Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) offre à la population la possibilité de participer à un tirage pour l’attribution de quatre terrains de villégiature situés dans la région de la Mauricie.
| Code de tirage | Nom du tirage | MRC | Zec | Nombre de parcelles |
|---|---|---|---|---|
| TE0401 | Lac Croche | Mékinac | Du chapeau de paille | 4 (résidents) |
D’une superficie approximative de 4 000 m², ces terrains sont situés en bordure de rivière. Ils sont boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. Ils sont proposés à la location par bail, renouvelable annuellement.
Des terrains sont également offerts par tirage au sort dans les régions suivantes : Capitale-Nationale, Côte-Nord, Lanaudière, Outaouais et Saguenay–Lac-Saint-Jean.
INSCRIPTION ET TIRAGE AU SORT
Période d’inscription : 19 septembre au 27 octobre 2024
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au 19 septembre 2024 et payer les frais d’inscription non remboursables de 35,64 $ (31 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Une seule inscription est permise par code d’inscription au tirage. Le MRNF vous recommande de vous familiariser avec les caractéristiques des terrains et de les visiter avant de vous inscrire au tirage. La prudence est de mise si les terrains sont visités en période de chasse.
Le tirage au sort sera effectué électroniquement en novembre 2024, sous la supervision d’un vérificateur externe et en présence de témoins. Le rang obtenu lors du tirage sera communiqué par courriel à chaque participant dans les 48 heures suivant le tirage.
ATTRIBUTION DE TERRES
L’attribution sera faite sur invitation par la municipalité régionale de comté (MRC) dans les semaines suivant le tirage, selon l’ordre des résultats obtenus. Le nombre d’invités susceptibles de se voir attribuer un lot est déterminé en fonction du nombre de lots disponibles. Le lieu et la date de l’attribution seront communiqués aux participants dans la lettre ou le courriel d’invitation. Leur présence est requise lors de l’attribution des lots.
Conformément à la réglementation en vigueur, une personne ne peut louer plus d’une des parcelles offertes à des fins de villégiature dans une ou plusieurs régions administratives dans le cadre d’une attribution par tirage au sort.
Le MRNF se réserve le droit de retirer tout emplacement d’un tirage, jusqu’à ce que le terrain soit attribué.
FRAIS
La personne à qui est attribuée une parcelle en location doit s’acquitter, en plus des frais d’inscription au tirage au sort :
- les frais de dépôt d’une demande de location de 147,17 $ (128 $ plus TPS et TVQ);
- les frais d’émission d’un bail de 446,10 $ (388 $ plus TPS et TVQ);
- le coût des travaux d’aménagement de 1 034,78 $ (900 $ plus TPS et TVQ), dans certains cas;
- le loyer de la première année.
Ces frais seront payés en totalité lors de l’attribution du terrain. Les voies d’accès à partir de la route principale seront construites aux frais du locataire, le cas échéant.
Le locataire doit prévoir le paiement des taxes municipales et scolaires, se conformer aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux, notamment ceux qui s’appliquent à la faune et à l’environnement, et se conformer aux normes de la municipalité locale et de la MRC en matière d’aménagement du territoire, de construction de bâtiments et d’enregistrement cadastral.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour plus d’informations sur les emplacements ainsi que sur le loyer, les conditions de location, les tarifs, les obligations et les droits inhérents à cette offre, visitez le site Web Québec.ca/tirage-terrains-villégiature ou contactez le MRC concerné.
MRC de Mékinac : 418 365-5151
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