Genève ne peut pas introduire 24 semaines de congé parental pour l’instant. Le nouvel article de la Constitution genevoise n’est pas compatible avec le droit fédéral. Le Parlement a suspendu son entrée en vigueur, mais devrait bientôt se prononcer sur une révision de la loi sur les indemnités pour perte de gain.
L’initiative des Verts libéraux a été adoptée par le peuple genevois en juin 2023 à près de 58%. Elle complète les seize semaines du congé maternité cantonal par huit semaines en faveur de l’autre parent.
>> A lire aussi : 24 semaines de congé parental acceptées par plus de 57% à Genève
Selon le Conseil fédéral, les modalités de financement prévues ne sont pas compatibles avec le droit fédéral. Le gouvernement propose donc une révision de la loi qui doit permettre aux cantons d’introduire à l’avenir une assurance parentale pour l’autre parent. Il a déjà mis en consultation une modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain qui va dans ce sens.
Les deux Chambres souhaitent attendre ces travaux avant de se prononcer sur la garantie des dispositions constitutionnelles genevoises. Le Conseil des Etats a voté mardi dernier, tacitement, et le National ce mercredi par 120 voix contre 50.
>> A lire aussi : Genève ne peut pas introduire de congé parental « pour le moment »
jfe avec ats
#Suisse
Related News :