Le nom d’un ministre, ancien candidat à la présidence de la région Casablanca-Settat, est cité dans cette affaire. Il pourrait être convoqué pour une éventuelle audition sur ses relations avec les personnes poursuivies dans l’affaire « Escobar du Désert ». Il appartient au parquet de Casablanca de prendre une décision en ce sens, ce qui ouvrira la voie à une procédure d’enquête.
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Un ministre peut-il être convoqué s’il est accusé, dans l’exercice de ses fonctions, d’un fait passible de sanctions pénales ? Interrogé par Hespress, Mohamed Chamsi, avocat au barreau de Casablanca, répond par l’affirmative. Pour étayer sa thèse, il cite l’article 264 du Code pénal, qui prévoit que la procédure est engagée contre un membre du gouvernement, lorsque la chambre criminelle de la Cour de cassation, le cas échéant, ordonne, sur la base des réquisitions du procureur général du même tribunal, pour enquêter sur le cas impliquant un ou plusieurs membres de son corps. Et, l’enquête est menée conformément aux modalités liées à l’enquête préliminaire.
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Que dit la loi lorsqu’un membre du gouvernement est accusé d’avoir commis un acte passible de sanctions pénales ? Mohamed Chamsi explique que l’article 265 du Code de procédure pénale prévoit que la chambre criminelle de la Cour de cassation ordonne, sur la base des réquisitions du procureur de la République près cette même juridiction, d’instruire l’affaire impliquant un ou plusieurs membres de son et que l’enquête soit menée conformément aux règles juridiques énoncées dans les chapitres et articles régissant l’enquête préliminaire du Code de procédure pénale.
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« A l’issue de l’instruction, le ou les juges d’instruction, soit prononcent un non-lieu, soit renvoient l’affaire devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. La chambre criminelle mentionnée dans l’affaire prend une décision, et la décision rendue par cette chambre est susceptible d’appel dans un délai de 8 jours. C’est un pourvoi que la chambre de la Cour de cassation examine ensemble, à l’exception de la chambre criminelle qui a statué sur l’affaire”, poursuit l’avocat. Il précisera également qu’aucune demande en matière civile n’est recevable devant la Cour de cassation.
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Au total, 25 personnes comparaissent dans cette affaire devant le procureur général. Parmi eux, des hommes d’affaires, un créateur de mode, des chefs d’entreprise, des commerçants, un notaire, ainsi que des cadres de la fonction publique et de hauts responsables de la sécurité. Ils doivent répondre à des accusations de trafic international de stupéfiants, de blanchiment d’argent, de vol de biens immobiliers, de saisie de véhicules volés, de faux et usage de faux, etc. Suite à la réquisition du procureur de la République, le juge d’instruction les a tous placés en détention provisoire. . Les auditions pourraient se poursuivre jusqu’au 25 janvier 2024.
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