– La gestion des risques reste insuffisante dans l’État
Dix ans après un premier audit de l’administration, les magistrats constatent que la mise en place d’une « gestion intégrée des risques » tarde encore.
Publié : 13.12.2023, 19h30
C’est un principe universel de bonne gouvernance pour toute administration ou entreprise : il est nécessaire d’identifier quels événements sont susceptibles de faire échouer une mission ou un objectif stratégique (des cyberattaques aux blocages de procédures en passant par l’erreur humaine triviale d’un collaborateur par exemple). ). exemple). Déterminez ensuite comment les prévenir et, si nécessaire, les traiter. Nous l’appelons le « gestion intégrée des risques », et en la matière, l’Etat de Vaud n’est pas un modèle. Contrairement à Genève et Berne notamment.
C’est la Cour des comptes vaudoise qui le dit. En connaissance de cause, puisque l’une de ses missions est explicitement de contrôler « l’évaluation de la gestion des risques », dans le Canton comme dans d’autres entités publiques. Mercredi, elle a publié un rapport centré sur l’administration vaudoise. Des « lacunes » sont signalées dans les pratiques des six services audités à titre d’échantillon.
Pas une surprise
A vrai dire, les magistrats ne sont pas tombés de leur chaise, rapporte Guy-Philippe Bolay, qui a dirigé cet examen : « Il n’y avait déjà aucune stratégie du Conseil d’Etat en matière de gestion des risques en 2013, date du précédent audit sur ce sujet. Et on nous a dit que la priorité serait de mettre en place des systèmes de contrôle interne (ndlr : SCI) dans chaque service.
Ces SCI sont des processus spécifiques aux flux financiers, permettant de prévenir les détournements de fonds et les erreurs de transactions. Il a fallu dix ans pour les mettre en œuvre à chaque niveau de l’État ; les derniers services viennent d’être certifiés. Malgré le retardc’est déjà une avancée notable, reconnaît la Cour des comptes.
“Le Conseil d’Etat a pris la décision de mettre en place un système intégré de gestion des risques.”
Guy-Philippe Bolay, magistrat à la Cour des comptes
Mais lorsqu’il s’agit de gestion des risques au sens large, « il n’y a toujours pas d’exigence […] dans les lois et règlements, ni dans aucune politique en la matière », ont constaté les magistrats. Ceci, malgré leur recommandation il y a dix ans. « Mais cette fois, le Conseil d’État a pris une décision de principe pour mettre en place un tel système », souligne Guy-Philippe Bolay. Dans sa réponse écrite à la Cour, la présidente du Conseil d’État, Christelle Luisier, rappelle que « le renforcement de la résilience du canton en matière de prévention des risques et de gestion des crises » figure dans le programme législatif du gouvernement.
Il y a encore du chemin à parcourir. La Cour constate certes l’existence de « bonnes pratiques » dans les six services audités, mais chacun réalise ce travail d’introspection à sa manière. « La diversité des méthodes et des niveaux de maturité en matière de gestion des risques entre départements entraîne des coûts administratifs et des licenciements », lit-on. De plus, « les rôles ne sont pas suffisamment définis pour assurer une répartition des responsabilités » dans l’organigramme des services.
Avances
La Cour des comptes appelle notamment le Conseil d’Etat à élaborer des directives sur la gestion intégrée des risques, fixant les responsabilités aux différents niveaux hiérarchiques, afin d’« assurer la coordination du système », en s’inspirant de modèles déjà bien établis. Les recommandations qu’il formule sont acceptées par l’Exécutif.
Tout n’est pas noir aux yeux des magistrats. Outre le développement de la SCI qui a enfin abouti, des actions transversales de gestion des risques ont déjà été mises en œuvre. Depuis la pandémie de Covid-19, chaque département et direction générale dispose désormais d’un « plan de continuité » pour assurer le maintien de ses activités. Des plans de continuité qui ont également été adaptés pour faire face à d’éventuelles coupures d’électricité, au plus fort de la crise énergétique l’hiver dernier. Ce qui fait dire à Christelle Luisier que «la culture de la prévention des risques est très présente au sein de l’administration cantonale».
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