Le commerce international n’est pas toujours exempt de tensions. Certains produits importés peuvent faire l’objet de mesures restrictives, souvent pour préserver les intérêts économiques locaux. C’est le cas de Marocqui a récemment décidé d’imposer un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de polyvinyle (PVC) venant du ÉTATS-UNIS. Cette décision, entrée en vigueur le 3 janvier 2025, s’inscrit dans une volonté de protéger le marché national des pratiques jugées déloyales.
Adoptée pour une durée de cinq ans, cette mesure impose un droit antidumping de 24,88%, en hausse significative par rapport au droit temporaire de 5,5% mis en place à partir de février 2024. Les enquêtes préliminaires menées à l’époque ont révélé des pratiques de dumping, qui c’est-à-dire des ventes à des prix anormalement bas, susceptibles de désavantager les producteurs locaux. L’ajustement des taux reflète la détermination des autorités marocaines à renforcer la compétitivité de leur industrie et à stabiliser le marché intérieur.
Cette réglementation a été introduite suite à un arrêté conjoint des ministères de l’Industrie et du Commerce et de l’Économie et des Finances. Conformément à cette nouvelle disposition, les montants perçus au titre du droit antidumping provisoire ainsi que la TVA associée sont désormais considérés comme définitifs. Le texte prévoit toutefois des exceptions. Certaines importations, à condition qu’elles soient accompagnées de factures validées par le Ministère de l’Industrie, peuvent bénéficier d’une exonération de droit antidumping. Cette flexibilité vise à favoriser les transactions conformes aux normes locales.
Ce cas illustre également la capacité des autorités douanières marocaines à ajuster leurs mécanismes de défense commerciale face aux évolutions du marché. La décision initiale d’introduire un droit temporaire a permis de limiter les perturbations en attendant des mesures plus structurantes. L’instauration d’un taux définitif marque ainsi une nouvelle étape dans cette approche réglementaire.
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