Le Maroc prépare une loi visant à protéger son patrimoine national matériel et immatériel contre toute tentative d’usurpation ou d’appropriation illégale, selon Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.
En présentant le projet de loi au Parlement, le ministre a souligné que ce texte intervient dans un contexte marqué par d’importantes découvertes archéologiques qui ont placé le Royaume parmi les acteurs majeurs de l’archéologie et de la géologie à l’échelle mondiale. Elle intervient également dans le cadre des problématiques liées à l’organisation de la Coupe du monde de football 2030, où la valorisation du patrimoine national, son renforcement juridique, sa numérisation et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels sont essentiels.
Selon le ministre, cette initiative vise à aligner le cadre juridique marocain sur les normes internationales ratifiées par le Royaume et à répondre aux défis du développement sociétal et institutionnel en cours. L’objectif est également de faire du patrimoine national un levier de richesse et de création d’emplois, tout en mobilisant les financements nécessaires via des partenariats public-privé, notamment pour les industries culturelles et créatives et la recherche archéologique.
Mohamed Mehdi Bensaid a également précisé que ce projet de loi vise à intégrer les nouvelles conceptions internationales en matière de patrimoine culturel et à renforcer les dispositions de la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques, des sites, ainsi que des objets d’art et antiquités. Il s’agit également de veiller à la conformité du cadre juridique national avec les normes internationales en matière de protection, de valorisation et de transfert du patrimoine culturel, conformément aux engagements internationaux du Royaume.
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Des sanctions sévères pour lutter contre les infractions
Le ministre a évoqué la tentative d’enregistrement du caftan et du zellige marocains au nom d’un autre pays auprès de l’UNESCO, soulignant la nécessité d’inclure des dispositions visant à protéger et à promouvoir ce type de patrimoine culturel. Cette mesure vise à combler les lacunes juridiques des textes actuels et à mettre en œuvre les engagements du Maroc au titre des conventions internationales qu’il a ratifiées, notamment la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine immatériel.
Parmi les évolutions apportées par ce projet de loi, M. Bensaid a indiqué qu’une nouvelle définition du patrimoine culturel national et de ses catégories serait introduite. Ce projet fait également la part belle au patrimoine culturel subaquatique et géologique, ainsi qu’à d’importantes collections historiques, notamment pour leur valeur architecturale. Le projet aborde également la question de la réglementation de l’exportation des œuvres d’art et introduit de nouveaux concepts en matière de plans de gestion du patrimoine.
Le projet de loi prévoit des sanctions sévères pour lutter contre les infractions et renforcer la protection juridique du patrimoine culturel. Elle définit également les modalités de préservation, notamment à travers l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial, en mettant l’accent sur la responsabilité partagée entre les propriétaires des objets et l’administration afin de garantir leur préservation et leur inscription au Registre. inventaire national.
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