Six opérateurs de transports en commun, dont la SNCF et la RATP, pourront contrôler à partir du mercredi 8 janvier l’adresse des contrevenants sans titre de transport afin de s’assurer que l’amende qui leur est infligée parvienne jusqu’à leur domicile, en vue d’améliorer le taux de récupération.
« La fraude, perçue comme une injustice par les autres utilisateurs, représente une perte de revenus estimée à environ 700 millions d’euros par an sur l’ensemble du territoire. Ce système permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes »annonce dans un communiqué l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), le syndicat professionnel du secteur.
A partir de mercredi, l’appareil « validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés »le gendarme de la protection des données personnelles, et baptisé « Stop Fraude » permettra aux entreprises de transport de contrôler “en fin de journée” – et non du contrôle lui-même – l’adresse indiquée par un contrevenant au moment où l’amende lui a été notifiée par l’inspecteur.
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Les termes de cette nouvelle prérogative ont été détaillés dans un décret publié le 3 décembre. Il prévoit que le système, développé et géré par l’Imprimerie nationale, ait accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques afin d’en faire ressortir la bonne adresse fiscale, à condition que la personne ait indiqué sa véritable identité. Le système vise à réduire le risque de perte de l’amende.
Six entreprises, celles qui ont financé le système, vont le lancer ce mercredi : la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, la RTM (réseau de transports en commun de Marseille) et Tisséo (le réseau de Toulouse), a indiqué un représentant de l’UTPF à l’Agence -. D’autres réseaux pourront l’adopter d’ici trois mois. L’UTPF regroupe quelque 150 opérateurs de réseaux urbains.
Selon l’UTPF, la moitié des 700 millions d’euros d’amendes non récupérées est supportée par la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transports urbains. Le montant de la fraude à la RATP s’élève à 171 millions d’euros par an.
