Tout est parti des déclarations faites par ces promoteurs aux guichets des impôts de Casablanca et de Marrakech. Les inspecteurs des impôts soupçonnent des manipulations de déclarations fiscales et un blocage du mécanisme de « préavis » prévu par l’article 234 bis du Code général des impôts. Les “projets concernés se situent principalement dans des zones résidentielles dont l’urbanisme a été modifié, notamment celles où les villas ont été transformées en immeubles d’habitation”, rapporte Hespressindiquant que ces transformations « ont été scrutées de près par le fisc ». Ce dernier a relevé de graves incohérences dans les déclarations des prix de vente des biens immobiliers.
Lire : Immobilier au Maroc : changements pour le transfert de propriété
Les contrôleurs fiscaux ont découvert que les prix immobiliers déclarés par les promoteurs étaient souvent bien inférieurs aux prix de référence du marché, révisés régulièrement par la Direction générale des impôts (DGI) et l’Agence nationale de la conservation du foncier, du cadastre et de la cartographie. Ces promoteurs immobiliers auraient discrètement imposé à leurs clients des sommes non déclarées, sous des titres douteux. Cette fraude s’est intensifiée ces derniers mois, provoquant une flambée des prix des terrains et une augmentation des coûts des matériaux de construction et de la main d’œuvre, notamment dans le secteur de l’immobilier de luxe. Par ailleurs, l’absence de nouveaux biens immobiliers haut de gamme sur le marché, notamment à Casablanca et Marrakech, où la demande reste extrêmement forte, a aggravé la situation.
A lire : Investissement immobilier à Dubaï : gare aux mirages pour les Marocains
Certains promoteurs immobiliers ont orienté leurs clients vers des notaires spécifiques. Une manière de contourner les dispositions de la loi n°31-08 relative à la protection du consommateur. Ils sont également accusés d’avoir enfreint les règles en omettant de demander un « avis préalable » au fisc avant de conclure des ventes, procédure censée garantir la transparence fiscale des transactions. Ils ont en effet utilisé leur position dominante sur le marché pour pousser les clients à renoncer à cette étape cruciale, sous la pression de décisions rapides liées à la rareté des biens. Des clients s’en sont également plaints auprès des services fiscaux.
A lire : Immobilier à Tanger : un marché à deux vitesses
D’autres promoteurs immobiliers auraient blanchi des fonds qui doivent être versés au fisc marocain. « En plus du contrat de vente principal, ils demandent à leurs clients de signer des contrats supplémentaires, pour des « travaux de finition supplémentaires » ou des « matériaux sur commande », qui peuvent représenter jusqu’à 25 % de la valeur du bien ». Ils n’ont pas divulgué ces contrats au fisc.
Maroc
