L’heure est au débat au Parlement. En effet, c’est ce mardi 7 janvier que le Code de la famille est arrivé aux députés, notamment à la Commission de la Justice et des Droits de l’Homme. Les ministres de la Justice, Ouahbi, et celui des Habous, Ahmed Touafiq, sont invités à se confronter aux élus de la Première Chambre pour présenter et exposer les nouveautés de la réforme de ce texte qui continue de faire couler beaucoup d’encre.
Cela étant dit et dans un contexte où les débats sociétaux autour de ce texte restent très vifs, cette première réunion ce mardi au Parlement marque le début d’un processus législatif complexe où les députés sont appelés à examiner attentivement les amendements, sous l’œil bienveillant des Marocains.
En attendant, les discussions et les échanges se poursuivent à travers les différents canaux de communication. Les différents intervenants venus d’horizons différents plaident pour une Moudawana équilibrée, juste et équitable. Et d’autres vont encore plus loin ! Certains ont même appelé à un référendum populaire. Le PJD, de son côté, continue d’appeler à une manifestation populaire contre les textes du duo Ouahbi-Tawfiq.
Pour Benkirane et ses amis, une proposition telle que l’exclusion du domicile conjugal de la succession ne passe pas pour l’intéressé, arguant que les héritiers seront privés de leur droit légitime puisque « ce sont des droits établis par Allah » et que « nous je n’aurais pas dû y toucher.
Le PJD, à travers son SG, voit dans cette proposition une menace directe au droit des successions tel que défini par l’Islam et a appelé à des éclaircissements de la part de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille, rappelant au passage que cette proposition a été rejetée par les universitaires, qui le considèrent en opposition avec des textes religieux bien établis.
Aussi, le SG du PJD considère que la proposition de considérer le rôle de la femme au foyer comme un travail est incompréhensible, et que si ce projet était adopté au Maroc, cela ferait de ce pays un cas unique au monde, ce qui, selon lui, , entraînent un désintérêt des jeunes pour le mariage, une situation « très préoccupante ». Bref, les nouveautés introduites dans la Moudawana ne manqueront certainement pas, selon Benkirane, de détruire et de déstabiliser les fondements juridiques et divins de la famille marocaine.
Pour rappel, dans sa présentation, Ahmed Toufiq, Ministre des Habous et des Affaires islamiques, a fait comprendre au Souverain que l’avis du Conseil Supérieur des Oulémas était conforme à la majorité des 17 questions soumises à l’avis juridique dans le cadre de la révision du Code de la Famille : « Conformément à la décision pertinente de Sa Majesté le Roi, Amir Al-Mouminine, de bien vouloir soumettre 17 questions pour avis juridique, l’avis du Conseil Supérieur des Oulémas a été conforme aux la majorité de ces questions », a-t-il déclaré, tout en précisant les modalités possibles pour le respect par les autres des règles de la charia.
Et de poursuivre que trois d’entre eux portent sur des textes formels n’autorisant pas l’Ijtihad à leur sujet, en l’occurrence ceux relatifs à l’usage de l’expertise génétique pour établir la filiation paternelle, à l’abrogation de la règle du Taâsib et à la succession entre un musulman et un non musulman.
Et de préciser que le Conseil a donné son aval aux propositions de l’Autorité concernant la possibilité de conclure l’acte de mariage pour les Marocains résidant à l’étranger sans la présence de deux témoins musulmans si cela s’avère impossible, l’octroi de la tutelle légale des enfants à la mère responsable de garde et considération du travail de l’épouse au sein du foyer comme contribution au développement des biens acquis au cours de la relation matrimoniale.
C’est aussi, a-t-il poursuivi, l’obligation de Nafaqa au profit de l’épouse dès l’établissement de l’acte de mariage, l’exclusion du domicile conjugal de la succession, la priorisation des dettes des deux époux résultant de la communauté de biens en par rapport aux autres dettes en vertu de leur association et du maintien de la garde de la mère divorcée sur ses enfants, même en cas de remariage.
De son côté, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les propositions issues de larges consultations portent sur les différentes questions encadrées par le Code de la famille et visent à corriger certains dysfonctionnements juridiques et judiciaires constatés, à transcender la lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires. procédures, pour assurer une plus grande intervention du ministère public et faire face à certains phénomènes sociaux liés aux questions de mariage des mineurs, de polygamie, de garde des enfants, de Nafaqa, de tutelle légale, du domicile conjugal, ainsi qu’aux problèmes résultant de la rupture de la relation conjugale qui menace l’intérêt supérieur des enfants.
Cela signifie qu’au Parlement, la bataille pour une Moudawana moderne ou pour une Moudawana conservatrice ne sera pas d’actualité !
Hz
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