Si aucun budget n’est adopté à temps, de nombreux ménages risquent de se retrouver confrontés aux impôts. Il y aurait 619 000 contribuables supplémentaires, a indiqué Bercy lundi 6 janvier.
Plusieurs centaines de milliers de Français, jusqu’alors non imposables, sont sur le point de le devenir si la France n’adopte pas de budget à l’issue de la campagne de déclaration fiscale, qui s’ouvrira en avril. Actuellement, l’entrée dans la première tranche d’imposition, à 11 %, a été maintenue à 11 294 euros, alors qu’elle aurait dû passer à 11 520 euros en l’absence de gel du barème.
En décembre, l’ancien ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, assurait que «380 000 logements“Les non imposables tomberaient dans l’impôt sur le revenu sans la traditionnelle revalorisation du barème, rappelle BFMTV. Enfin, sa successeure, Amélie de Montchalin, a évoqué lundi le nombre de « 600 000 contribuables », un chiffre bien supérieur à l’estimation précédente du gouvernement votée en urgence pour pallier le manque de budget, le « .loi spéciale« n’a pas permis de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu de 2 % au 1er janvier pour compenser l’inflation, comme le prévoyait le projet de loi de finances présenté par l’ancien gouvernement Barnier.
Comment expliquer un tel écart ?
Du côté du ministère de l’Économie et des Finances, on précise que le gel du barème »impliquerait l’entrée à l’impôt de 619 000 nouveaux contribuables qui seraient imposés lors du calcul de l’impôt à l’été 2025, à l’issue de leur déclaration d’impôt au printemps prochain, alors qu’ils ne le seraient pas si les tranches du barème étaient révisées« . “C’est le dernier chiffre de la Direction générale des finances publiques.», poursuit Bercy. Le chiffre de 380 000, évoqué par Laurent Saint-Martin, semble alors provenir d’une publication d’octobre de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Le gouvernement, qui a lancé des consultations avec les différentes forces politiques, veut trouver des compromis pour faire voter un budget à temps et ainsi éviter d’augmenter les impôts français : «Nous aurons un budget qui comprendra une indexation du barème», promettait fin décembre le ministre de l’Économie, Éric Lombard. Les débats budgétaires doivent reprendre le 15 janvier au Sénat.
