Vous avez un projet en matière de sécurité routière ?
L’appel à projets lancé par la préfecture dans le cadre du Plan d’action départemental de sécurité routière (PDASR) peut vous accompagner dans sa mise en œuvre.
Qu’est-ce que l’appel à projets PDASR ?
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture de Seine-et-Marne organise un appel à projets dans le cadre du Plan d’Action Départemental de Sécurité Routière (PDASR). Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets visant à améliorer la sécurité routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.
Le taux de subvention applicable au financement ne peut excéder 80% du coût de chaque projet, dans la limite d’au moins 50% de cofinancement. Le PDASR n’a pas vocation à supporter seul le coût d’une action.
L’objectif ?
L’objectif est de mobiliser tous les acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de morts sur nos routes.
Les subventions du PDASR sont conçues comme un soutien au lancement de projets et non comme un moyen de financement permanent. La diversification des sources de financement des actions assure leur viabilité, leur pérennité et garantit leur ancrage local dans un partenariat.
Qualité de l’autorité compétente ?
Pour le compte du préfet, la coordination de la sécurité routière élabore l’appel à projets. Elle instruit les dossiers afin de les présenter à la commission PDASR qui décidera de l’attribution et du montant de la subvention afin d’accompagner les porteurs de projets.
Les enjeux prioritaires de l’appel à projets
Les projets pour lesquels une subvention est demandée doivent s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le document d’Orientations Générales 2023-2027. Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins une des problématiques mentionnées ci-dessous :
– Risque routier professionnel ;
– Comportements à risque (vitesse, alcool, drogues, non-respect des priorités, inattention/distracteurs) ;
– Mobilités douces (piétons, cyclistes, vélos à assistance électrique, véhicules de transport de personnes avec ou sans moteur) ;
– Deux-roues motorisés ;
– Les jeunes ;
– Les aînés.
Pour le PDASR 2025, la conduite à risque, les mobilités douces et les deux-roues motorisés constituent trois enjeux prioritaires pour le département. La priorité sera donnée à ces thématiques.
Quels délais ?
– Dépôt des dossiers jusqu’au 28 mars 2025 ;
– Examen des dossiers à compter du 31 mars 2025 ;
– Commission PDASR pour l’attribution des subventions entre avril et mai ;
– Rédaction et notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis versement des subventions.
Qui peut déposer un dossier ?
Toutes les personnes morales, pouvoirs publics, services de l’Etat, secteur privé et monde associatif sont éligibles à cet appel à projets sous réserve d’avoir un numéro SIRET.
Comment déposer un dossier ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le porteur de projet de l’action. Il doit être complété uniquement en ligne via le site des procédures simplifiées disponible au lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/77-demande-de-subvention-pdasr-2025
Plusieurs pièces justificatives dont le CERFA doivent être jointes à la demande dans les champs réservés à cet effet (pièces jointes).
Le porteur de projet peut solliciter les services de la coordination de la sécurité routière pour des informations complémentaires par email : [email protected]
Consultez l’appel à projets PDASR 2025 ici :
Téléchargez la demande de subvention CERFA :
Télécharger Cerfa 12156_06 janvier 2022-2
