Lors du dernier comité syndical des eaux de La Grave, lundi 23 décembre, qui réunit les communes d’Argenton, Le Pêchereau et Le Menoux, la réforme des redevances de l’Agence de l’Eau applicables au 1est Janvier 2025. Ils ont également abordé l’obligation imposée aux gestionnaires de l’eau potable et de l’assainissement collectif de voter avant le 31 décembre 2024, les contre-valeurs décidées par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, afin de les rendre applicables.
Deux redevances disparaissent, remplacées par deux autres
Les élus ont voté à l’unanimité les deux principaux points à l’ordre du jour : la redevance de consommation d’eau potable et celle de performance des réseaux d’eau potable. « Aucun changement concernant la taxe de prélèvement de bassin. En revanche, les redevances de pollution et de modernisation des réseaux sont supprimées. Mais il existe de nouvelles redevances de consommation d’eau dont le taux est fixé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne à 0,33 € par m.3sans coefficient de modulation, et celui de la performance du réseau d’eau potable à 0,10 € par m3 avec un coefficient de modulation forfaitaire fixé à 0,2 pour 2025, soit une valeur équivalente fixée à 0,02 € par m3 (TVA à 5,5%) »explained Jean-Marie Fauconnier.
Performance des systèmes d’assainissement collectif
Concernant la redevance de performance pour les installations d’assainissement collectif, elle est fixée à 0,28 € par m3 avec un coefficient de modulation forfaitaire de 0,3, soit une valeur équivalente fixée à 0,084 € HT par m3 (TVA à 10%).
Les contre-valeurs de l’eau potable et de l’assainissement ont été votées à l’unanimité des membres présents. Pour 2025, le total représente 0,434 € HT par m3.
Ces redevances sont collectées par le Syndicat des Eaux de Graves sur les factures des abonnés et versées en totalité à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
