Après avoir testé la réforme de la solidarité à la source dans cinq départements français l’automne dernier, la Caisse d’allocations familiales (CAF) va étendre cette nouvelle technique calquée sur celle des impôts pour le versement des allocations familiales à partir de mars prochain. activité et du RSA à ses bénéficiaires.
Une réforme administrative pour plus de praticité. Dès mars prochain, la Caisse d’allocations familiales (CAF) généralisera dans toute la France la réforme de la solidarité à la source pour le versement de la prime d’activité et du RSA à ses allocataires.
Cette dernière consiste à pré-remplir directement les formulaires de déclaration de ressources pour les bénéficiaires de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA). Avec ce nouveau système, les ayants droit n’auront plus besoin d’actualiser leur situation professionnelle tous les trois mois sur le site de la CAF.
L’objectif de cette réforme est de « faciliter les démarches, limiter les risques d’erreurs, et à terme, contribuer à sécuriser les revenus des personnes le plus souvent fragiles », a précisé la CAF sur son site internet. Il doit permettre de « lutter contre le non-recours aux droits en facilitant l’accès au RSA et à la prime d’activité ». Aujourd’hui, environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA et de la prime d’activité n’en font pas la demande.
L’automne dernier, 374 000 bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité répartis sur cinq départements français (Aube, Vendée, Alpes Maritimes, Hérault et Pyrénées Atlantiques) ont vécu la réforme de la solidarité à La source.
Un modèle calqué sur celui des impôts
Comme la déclaration d’impôt sur le revenu, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier les informations pré-remplies (salaires, aides…) sur le formulaire en ligne.
Pour obtenir les différentes données permettant de pré-remplir ce document, la CAF s’appuiera sur les employeurs et les organismes sociaux (Assurance Maladie, caisses de retraite, France Travail…). Les bénéficiaires pourront ajouter une ressource supplémentaire en cas d’oubli de l’administration.
Cette réforme administrative entraînera également un autre changement puisqu’elle décalera les mois pris en compte pour le calcul de l’allocation de M-1 et M-3 à M-2 et M-4, selon Capital.
