Une nouvelle course contre la montre se profile pour trouver un budget pour le gouvernement de François Bayrou. Un budget qui, faute de temps, sera calqué sur celui qui a provoqué la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Il reste encore quelques jours dans les ministères avant le premier Conseil des ministres, prévu le 3 janvier 2025. Première échéance pour le gouvernement de François Bayrou avant la déclaration de politique générale du Premier ministre et un nouveau budget qui devra être proposé.
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Un défi à haut risque. Faut-il rappeler que c’est un texte budgétaire sur lequel Michel Barnier est tombé ? Cependant, la nouvelle équipe devrait reprendre la base de travail du gouvernement précédent.
“Le problème, évidemment, c’est que le symbole est compliqué”
L’option a été choisie par François Bayrou. Allez-y très vite en espérant un budget mi-février. Dans ce délai, impossible de repartir d’une page blanche, selon Benjamin Morel, professeur de droit public. « C’est beaucoup plus simple si l’on prend le texte tel qu’il était lorsqu’il a été rejeté à l’Assemblée nationale. Le problème est évidemment que le symbole est compliqué. Nous prendrions le budget sur lequel Barnier est tombé», argumente le professeur.
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Dans ce scénario, Bercy n’aura pas carte blanche, mais Eric Lombard pourra néanmoins agir à la marge en indexant l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour ne pas alourdir la facture fiscale de 18 millions de Français.
Pour le reste, le gouvernement veut protéger les entreprises et réduire le déficit autour de 5% en privilégiant la réduction des dépenses publiques. Malgré tout, François Bayrou est tenté de maintenir les hausses d’impôts sur les hauts revenus et sur les bénéfices des grandes entreprises.
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Deux textes qui risquent néanmoins d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Dans ce scénario, il faudra combler un trou de 10 milliards d’euros de recettes fiscales.
