Un vent de nouveauté souffle sur le royaume chérifien. Le Maroc a annoncé mardi des propositions visant à réformer son Code de la famille, relatif notamment au mariage des mineurs et à l’héritage, sans répondre pleinement aux aspirations à l’égalité des défenseurs des droits des femmes.
Parmi les principales propositions de réforme présentées par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, après deux ans de consultations, figurent la révision des exemptions pour le mariage des mineurs, et l’extension des droits des femmes en matière de tutelle et de garde des enfants. .
Ces propositions sont cependant loin de répondre aux revendications des mouvements féministes, qui réclament depuis longtemps l’interdiction totale du mariage des mineurs, la polygamie et l’égalité en matière de succession.
L’âge légal du mariage reste fixé à 18 ans, mais les dérogations prononcées par les juges pour marier des mineurs resteront possibles, à partir de 17 ans, contre 15 ans actuellement, selon Ouahbi. Par ailleurs, la garde des enfants, jusqu’ici automatiquement attribuée au père, serait désormais partagée entre les deux époux, même après un divorce, selon le ministre de la Justice. La mère ne risquera plus de perdre la garde de ses enfants si elle se remarie, a précisé le ministre.
Sur la question de l’héritage des femmes – qui n’héritent actuellement que de la moitié de la part des hommes – une alternative a été proposée, permettant les donations sans limitation aux héritiers, même mineurs, a indiqué pour sa part le ministre des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq. Quant à la polygamie, limitée par le texte actuel mais toujours possible, il sera obligatoire de demander l’avis de l’épouse pour l’intégrer dans les clauses du contrat de mariage.
Ces propositions devront passer par le circuit législatif dont le calendrier n’a pas été précisé. En 2022, le roi Mohammed VI a initié cette nouvelle réforme du Code de la famille, baptisée Moudawana. Une commission a travaillé sur cette révision pendant six mois et a soumis ses propositions en mars 2024.
Le monarque a alors saisi le Conseil supérieur des oulémas – organisme détenteur du monopole des fatwas (opinions religieuses) dont il est président – concernant les propositions affectant les textes religieux. En 2004, le royaume a adopté un Code de la famille accordant davantage de droits aux femmes, mais le texte a été jugé insuffisant par les défenseurs des droits des femmes.
