Le Hamas sera interdit en Suisse pendant cinq ans. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi, par 168 voix contre 6, un projet du Conseil fédéral élaboré après l’attentat du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Une partie des Verts s’est abstenue.
La Suisse ne doit pas rester inactive face au terrorisme, elle doit avoir une position claire et ferme, a plaidé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Il s’agit d’envoyer un signal de paix et de protection de la population, a ajouté David Zuberbühler (UDC/AR). Et d’estimer que le Hamas représente une menace non seulement pour la région mais aussi pour le monde. «Nous devons veiller à ce qu’il n’y ait aucun soutien au Hamas en Suisse.»
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Cette décision vise à assurer la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, à faciliter les procédures pénales et à lutter contre le financement du terrorisme, a énuméré Jacqueline de Quattro. L’objectif est de réduire le risque que le Hamas et les organisations apparentées utilisent la Suisse comme zone de retraite.
Il sera également plus efficace et plus facile de prendre des mesures policières préventives, telles que des interdictions d’entrée ou des expulsions. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, les autorités suisses pourront échanger plus facilement avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçon. Le projet permet une meilleure vue d’ensemble et plus de transparence sur les flux financiers.
Droit de recours et validité limitée
Pour que les organisations liées au Hamas soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer l’existence d’une proximité particulière. Les commissions de politique de sécurité seront consultées. La gauche a tenté en vain d’exiger que les commissions de politique étrangère soient également consultées.
-L’interdiction d’une organisation ou d’un groupe peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Conseil fédéral a décidé de ne pas édicter de disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 20 ans ou une peine pécuniaire est prévue.
La validité de la loi est limitée à cinq ans. Il peut être prolongé par le Parlement au cours d’une procédure ordinaire.
Le Conseil fédéral avait déjà décidé le 11 octobre 2023 de qualifier le Hamas d’organisation terroriste, à la suite des attentats du groupe islamiste. Les deux Chambres ont déjà adopté chacune en décembre 2023 deux motions visant également à interdire le Hamas.
cabine avec ats
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