Rimouski doublera les taxes sur les terrains vacants – .

Rimouski doublera les taxes sur les terrains vacants – .
Rimouski doublera les taxes sur les terrains vacants – .

La Ville de Rimouski doublera le taux de taxation des terrains vacants desservis par la Municipalité. L’objectif affiché est de stimuler le développement des 222 propriétés visées par cette mesure.

Les élus ont adopté un avis d’intention en ce sens lors de la séance du conseil du 8 juillet. Les propriétaires des terrains visés seront avisés dans les prochaines semaines. La mesure entrera en vigueur dès l’adoption du budget 2025 en décembre.

L’imposition sur ce type de terrain est actuellement le double du taux de base, soit 1,85 $ par 100 $ d’évaluation.

La Ville peut aller de l’avant avec cette augmentation grâce à l’adoption du projet de loi 39 par Québec en décembre 2023. Ce projet de loi visait à modifier la Loi sur la fiscalité municipale afin de donner plus de pouvoirs fiscaux aux municipalités.

Définition d’un terrain vacant viabilisé :

  • Terrain sur lequel aucun bâtiment n’est situé ou, selon le rôle d’évaluation, terrain où la valeur totale du ou des bâtiments qui y sont situés est inférieure à 10 % de celle du terrain;
  • Terrain desservi par les services d’aqueduc et d’égout sanitaire situé dans l’emprise d’une voie publique et inscrit au rôle d’évaluation de la Ville.

Source : Ville de Rimouski

La ville souhaite ainsi profiter de l’occasion pour stimuler la construction de logements dans le secteur. Dès 2025, nous profiterons de cette disposition pour encourager le développement de ces terres.précise Guy Caron.

L’objectif est vraiment d’aller vers une densification accrue.ajoute le maire.

La ville a également adopté, l’an dernier, une taxe sur les bâtiments commerciaux inoccupés du centre-ville élargi afin de dynamiser ce secteur.

La Société immobilière GP demande également l’annulation de ce règlement. L’un des arguments avancés par les avocats qui représentent l’entreprise est que ce terrain est déjà taxé comme un terrain vacant viabilisé, puisque la valeur de l’immeuble est inférieure à 10 % de celle du terrain. Cette cause sera entendue devant la Cour supérieure du Québec en novembre prochain.

 
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