nouvelle victoire des adversaires du Marais Poitevin – .

nouvelle victoire des adversaires du Marais Poitevin – .
nouvelle victoire des adversaires du Marais Poitevin – .

Le timing est favorable aux opposants aux projets de réserves de remplacement de grande ampleur. Une semaine avant une nouvelle mobilisation (16-21 juillet) à Melle, dans les Deux-Sèvres, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, mardi 9 juillet, les arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements d’eau pour l’irrigation dans le Marais poitevin.

Des volumes d’eau jugés excessifs

La décision concerne l’ensemble des réserves existantes dans le périmètre de l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) en Vendée, Deux-Sèvres, Charente-Maritime et Vienne. Sont particulièrement visées celles de la Coopérative des eaux des Deux-Sèvres, dont quatre (sur 16) ont été mises en chantier (Mauzé-sur-le-Mignon, Sainte-Soline, Priaires, Épannes) et une est en exploitation (Mauzé).

Le 9 novembre 2021, les quatre préfectures ont délivré une autorisation pluriannuelle unique (AUP) de prélèvement d’eau à usage agricole à l’établissement public du Marais poitevin, concernant plus spécifiquement les bassins du Lay, de la Vendée, du Curé, de la Sèvre niortaise et du marais humide. L’arrêté ressemblait beaucoup à une première AUP délivrée en 2019, déjà annulée par la justice en 2021, en raison d’une étude d’impact insuffisante, d’une irrégularité de la procédure et de volumes d’eau jugés excessifs au regard de la fragilité du milieu naturel.

La cour réitère ses critiques envers les services de l’État qui ont, entre autres, « méconnu l’article L. 211-1 du code de l’environnement ». Rappelant que les bassins versants du Marais poitevin « se caractérisent par une insuffisance chronique importante de la ressource en eau au regard des usages », l’arrêt indique que le volume d’eau prévisionnel pouvant être prélevé est « contraire au principe de gestion équilibrée et durable » de cette ressource.

« Il sera possible de remplir de nouvelles réserves à condition de réduire d’autant les volumes estivaux dans la même zone. »

Des préfectures « en échec »

Pour l’association Nature Environnement 17, à l’origine des recours déposés contre les arrêtés, les préfectures concernées « ont manqué au respect du droit et de la science ». Pour preuve, selon elle, le tribunal, se substituant à l’État, prononce cette fois lui-même une AUP provisoire, imposant des volumes conformes au Code de l’environnement.

« Ces volumes provisoires sont encore trop importants pour protéger le Marais poitevin et l’accès à l’eau potable dans ces bassins, estime l’association, mais ils sont pour l’instant les seuls disponibles sur des bases scientifiques. »

« Le tribunal a également fixé les conditions de remplissage des réserves de remplacement », poursuit Nature Environnement 17. « Il sera possible de remplir de nouvelles réserves à condition de réduire d’autant les volumes estivaux sur le même territoire. Cela met fin à la pratique des préfectures autorisant le remplissage hivernal des réserves sans compenser par une réduction des prélèvements estivaux. »

« Le dérèglement climatique et la diminution de la disponibilité des ressources en eau nécessitent une anticipation et une implication forte de l’État », alerte Nature Environnement 17.

« Incompréhensible » selon la Coop de l’eau 79

De son côté, la Coop de l’eau 79 juge cette décision « incompréhensible et incohérente ». « Elle envoie un très mauvais message à l’ensemble de la profession agricole », déplore le président Thierry Boudaud. « Elle fragilise le principe même de gestion collective de l’eau. »

 
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