Le président sud-coréen a déclaré mardi la loi martiale pour se protéger des « menaces » nord-coréennes, alors que les parlementaires étaient divisés sur le vote du budget. Peut-on imaginer un tel scénario en France ? Un système similaire existe dans la Constitution, mais il doit remplir certaines conditions bien précises pour être activé.
À la surprise générale, mardi 3 décembre, le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a déclaré mardi la loi martiale pour se protéger des « menaces » nord-coréennes. L’introduction de cette loi d’exception est intervenue dans un contexte de débat budgétaire houleux au Parlement, avant d’être levée six heures plus tard sous la pression des députés et de la rue. Peut-on imaginer un système similaire appliqué en France, notamment en raison de l’instabilité politique liée à la chute du gouvernement de Michel Barnier ? Europe 1 fait le point.
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Qu’est-ce que la loi martiale ?
Une telle loi est décrétée lors d’une crise politique grave au sein d’un État, telle qu’une guerre civile ou un coup d’État, par un chef d’État ou son gouvernement. C’est alors l’armée qui assure le maintien de l’ordre, avec ou sans l’appui de la police. Étymologiquement, le mot « martial » vient de Mars, le dieu de la guerre dans la mythologie romaine. Durant cette période, les libertés individuelles sont restreintes, voire totalement suspendues. Les citoyens ne peuvent plus se rassembler et la presse est muselée.
Emmanuel Macron peut-il le déclencher ?
Peut-on imaginer une telle mesure activée ce jeudi en France ? En réalité, la loi martiale n’existe plus dans le cadre juridique français. Cela ne fait pas partie de la Constitution de 1958. Ainsi, Emmanuel Macron, son Premier ministre ou le Parlement ne peuvent déclencher une telle loi.
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Auparavant, cette mesure exceptionnelle a déjà été utilisée, notamment lors de la Révolution française. Le 21 octobre 1789, l’Assemblée nationale constituante la crée lors des émeutes consécutives à l’assassinat d’un boulanger à Paris. Puis le 17 juillet 1791, après la fusillade du Champ-de-Mars.
Existe-t-il une loi équivalente à la loi martiale en France ?
Oui, c’est l’état de siège, mentionné à l’article 36 de la Constitution. Ce système, créé le 3 avril 1878, est comparable à la loi martiale : les pouvoirs des autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, et les libertés publiques sont également réduites. L’état de siège doit être décrété en Conseil des ministres, et sa prolongation au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par le Parlement, explique le texte de base.
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En pratique, l’état de siège ne peut être en vigueur qu’en cas d’insurrection ou de guerre, comme ce fut le cas lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Elle ne peut donc pas être déclenchée uniquement par la chute d’un gouvernement. L’état d’urgence diffère de la loi martiale car il ne permet pas le remplacement des autorités civiles par l’armée.
