L’enclave de Melilla s’avère être un labyrinthe administratif pour nombre de ses habitants, notamment les Marocains en situation administrative irrégulière, confrontés à une bureaucratie sévère et à des coûts prohibitifs, révèle l’association Roues Solidaires Sans Frontières Pour les Droits de l’Homme, dans son dernier rapport.
Intitulé « Le prix des droits.. Exceptionnalité et répression bureautique : La carte d’enregistrement à Melilla », le rapport de l’ONG met en avant les obstacles administratifs qui paralysent les efforts de régularisation de nombreux migrants dans la ville, dont environ des Marocains en situation administrative irrégulière. Les familles sont confrontées à des obstacles imposés par la loi sur l’immigration dans une ville aux caractéristiques uniques comme Melilla, aggravées par la fermeture des frontières en 2020.
Cette fermeture a en effet aggravé la situation déjà délicate des résidents marocains. Dans l’impossibilité de passer la frontière vers le Maroc ou d’accéder à un consulat, notamment celui d’Algésiras, ils se retrouvent bloqués, privés de documents essentiels comme les passeports. En outre, les enfants nés à Melilla héritent de la nationalité marocaine sans possibilité de papiers en raison des restrictions de voyage, indique le rapport.
« Les difficultés d’enregistrement à l’état civil, dues à l’absence de passeport ou au manque de maîtrise de l’espagnol, compromettent leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation et à la santé.», précise la même Source.
Les procédures d’inscription sont encore plus complexes, entravées par l’absence de documents ou la barrière de la langue, indique le rapport. Outre les contraintes administratives, la lourdeur financière et temporelle de ces démarches décourage de nombreux résidents, les poussant à abandonner leurs démarches de régularisation, étouffées par des coûts élevés et des délais interminables.
-La cédula d’enregistrement, document d’identité délivré par l’Espagne, s’adresse aux personnes coincées dans ce vide administratif, incapables d’obtenir des documents via leur consulat. De plus, obtenir de la cédula nécessite de prouver l’impossibilité de disposer de documents, l’absence de casier judiciaire et les motivations humanitaires. Bien qu’un permis de séjour ne soit pas strictement requis par la loi, son application est souvent forcée. Ainsi, bien que la cédula soit renouvelable annuellement, elle permet uniquement le renouvellement du passeport sans donner de droit de séjour légal.
L’association Solidary Wheels souligne la complexité coûteuse de ces démarches. Le coût commence à 50 euros pour une lettre notariée et atteint 244 euros pour l’acte notarié. Dans les familles avec enfants majeurs, des actes distincts prolongent les délais jusqu’à deux mois. A cela s’ajoutent les frais de traduction du casier judiciaire marocain, qui s’élèvent à environ 300 euros, et les honoraires d’avocat de 800 à 1 500 euros pour obtenir la cédula et le séjour.
D’autres coûts administratifs inévitables s’ajoutent à une liste déjà longue d’obstacles à surmonter. Face à ces procédures laborieuses, un avis juridique devient une nécessité tandis que l’Office des étrangers, bien que bénéficiant d’un délai de trois mois pour apporter une réponse, prolonge souvent ce délai, laissant beaucoup d’entre eux dans l’incertitude quant à leur futur statut.
Face à cette situation préoccupante, l’association « Roues Solidaires » a dénoncé avec force ce qu’elle qualifie de « comportements racistes » perpétrés au sein des administrations publiques et des offices notariaux à l’encontre des personnes concernées. L’organisation plaide pour une refonte des procédures d’immigration légale pour les adapter aux réalités locales de Melilla, tout en prônant une réduction substantielle des frais de justice. Il souligne également la nécessité de garantir le droit fondamental à la libre circulation, élément clé pour garantir la dignité et l’égalité de traitement pour tous.
