L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), dans un communiqué rendu public, a publié la liste des 17 entreprises autorisées à réaliser des opérations et services postaux.
Voici la note !
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« L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) porte à la connaissance du public, notamment des sociétés de facturation, des banques, des assurances et autres sociétés émettrices de factures, relevés ou documents qui, conformément aux articles 27 et 28 du Code postal, l’exercice de l’activité postale est subordonné à l’obtention préalable d’une autorisation d’exploitation postale délivrée par arrêté du ministre chargé des postes, après avis de l’organisme de régulation.
En application desdites dispositions, les sociétés actuellement autorisées à réaliser des opérations et services postaux, notamment la collecte, le tri, l’acheminement et la distribution du courrier sont les suivantes :
La Société nationale La Poste, EMS, DHL, Flash Car, Speedex, Coudou, Africa Global Logistics, Globex, Rapidos, Tiak Tiak, Tex Courrier, Unipax, 2w Logistics, Carapide, Paps, Kaz Logistics, Africa Courrier Central.
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-Parallèlement, l’ARTP informe qu’en vertu des articles 19 et 20 du Code postal, les services suivants sont réservés à la Société nationale La Poste, prestataire désigné du service postal universel :
– collecte, tri, acheminement et distribution :
• les envois nationaux et internationaux d’un poids inférieur ou égal à 500 grammes pour le courrier ordinaire ;
• les envois affranchis jusqu’à 5 fois le tarif de la première échelle de poids et inférieur ou égal à 500 grammes ;
– le publipostage et les services liés au courrier recommandé et au courrier assuré.
En conséquence, l’ART rappelle que l’exercice d’une activité postale sans autorisation ou l’exploitation d’un service réservé au prestataire en charge du service universel postal, sont punis des peines prévues aux articles 43 et 45 du Code postal. . .
Il est important de préciser que les dispositions rappelées ci-dessus ainsi que l’ensemble du cadre réglementaire applicable visent à favoriser un développement harmonieux du secteur postal, dans un contexte de concurrence saine et loyale.
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L’objectif poursuivi est essentiellement d’assurer la fourniture, sur l’ensemble du territoire, de services postaux accessibles, respectant les standards de sécurité et de qualité.
