L’affaire a été jugée discrètement en toute petite matinée du mercredi 4 décembre 2024 au palais de justice de Niort : un fonctionnaire de la police nationale de la même ville a été reconnu coupable du délit de « violences avec arme par personne détenant le ». l’autorité publique ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours ».
A l’ouverture d’une audience de comparution sur aveu préalable de culpabilité, autrement dit le plaidoyer de culpabilité, ce gardien de la paix a été condamné à six mois de prison avec sursis : cette mention ne figurera pas sur le bulletin n°1. 2 de son casier judiciaire.
Le cas de cet agent de 54 ans a été étudié dans une pièce séparée, “publiquement” et “portes ouvertes”, ceci «pour éviter tout contact avec d’autres prévenus, parmi lesquels se trouvaient des personnes arrêtées par ce policier», a précisé le procureur de la République de la ville-préfecture des Deux-Sèvres, Julien Wattebled.
Trente jours d’incapacité totale de travail
Les faits remontent à la nuit du samedi 27 août au dimanche 28 août 2022 dans l’hypercentre de Niort. Le suspect a utilisé des gaz lacrymogènes à bout portant et directement dans les yeux d’un jeune homme.
Celui-ci, un Niortais aujourd’hui âgé de 41 ans, avait quasiment perdu l’usage de son œil gauche, sauvé grâce à une intervention chirurgicale comprenant une greffe. Un médecin légiste lui a alors prononcé une incapacité totale de travail pour une durée de trente jours.
-« Ni nécessaire ni proportionné »
La scène s’est déroulée après une soirée bien arrosée. Débutées dans un bar du centre-ville, les festivités se sont poursuivies, pour tout un groupe, au sein d’une agence immobilière. Vers 4 heures du matin, une patrouille de police est intervenue pour y mettre un terme : outrageusement, le premier fêtard a fini par être interpellé.
La victime a été aspergée de gaz lacrymogènes alors qu’elle voulait parler aux policiers. Une utilisation « ni nécessaire ni proportionné » a finalement reconnu le casque bleu concerné devant l’Inspection générale de la police nationale, contactée par le parquet de Niort.