Les plateformes de streaming font appel de la mesure d’Ottawa – .

Les plateformes de streaming font appel de la mesure d’Ottawa – .
Les plateformes de streaming font appel de la mesure d’Ottawa – .

L’association a déclaré avoir déposé un recours devant un tribunal fédéral et une demande de contrôle judiciaire de « la décision du régulateur canadien de la radiodiffusion d’exiger des plateformes de streaming internationales qu’elles financent les nouvelles locales canadiennes ».

Les plateformes de streaming musical, telles qu’Apple et Amazon, ont également déposé des recours similaires cette semaine.

Les géants de l’industrie cherchent à bloquer une décision prise le mois dernier par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui les oblige, à compter de septembre, à contribuer financièrement à la création, à la distribution et à la promotion de contenus télévisuels canadiens.

Cette mesure, qui soumet les diffuseurs en ligne aux mêmes règles que les diffuseurs canadiens traditionnels, devrait injecter 200 millions de dollars canadiens par année dans le secteur de la radiodiffusion du pays.

Discriminatoire?

La Loi sur la radiodiffusion en ligne, adoptée en 2023, a créé un cadre juridique permettant au CRTC de réglementer les plateformes numériques. Elle fait partie d’une série de mesures récentes introduites par Ottawa pour mieux encadrer les géants de l’Internet.

Wendy Noss, présidente de l’Association cinématographique du Canada, a déclaré que la décision du CRTC est « discriminatoire (…) et contredit l’objectif de créer un cadre moderne et flexible qui reconnaît la nature des services fournis par les radiodiffuseurs mondiaux ».

Elle a également fait valoir que les studios internationaux et les services de streaming dépensent déjà plus de 6,7 milliards de dollars canadiens par année en productions au Canada.

Le mois dernier, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a déclaré que la mesure profiterait en fin de compte aux radiodiffuseurs.

« C’est de l’argent qui reviendra à la création canadienne, qu’il s’agisse de musique, de séries télévisées ou de films, et qui sera fort probablement réinvesti dans leur plateforme », a-t-elle déclaré.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV L’industrie numérique est en plein essor au Saguenay – Lac-Saint-Jean – .
NEXT toutes les femmes afghanes éligibles à la protection en tant que réfugiées – .