Ousmane Sonko annonce une innovation majeure – .

Ousmane Sonko annonce une innovation majeure – .
Ousmane Sonko annonce une innovation majeure – .

Le problème des lois sans décrets ou arrêtés d’application ne sera bientôt plus qu’un lointain souvenir au Sénégal. Le nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Ousmane Sonko apporte une solution à ce problème.

En effet, il convient de rappeler qu’au Sénégal plusieurs lois votées au fil des années ne sont pas encore appliquées faute de décrets ou arrêtés d’application qui n’ont pas encore été pris.

Pour mettre fin à ce problème majeur, le Premier ministre Ousmane Sonko a rappelé, ce mercredi en Conseil des ministres, la nouvelle doctrine en la matière consistant à poser comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration de projets de décrets et d’arrêtés d’application. Autrement dit, les projets de loi, les décrets et les arrêtés d’application seront désormais adoptés en même temps.

A cet effet, le Premier ministre a invité les ministres à veiller au bon fonctionnement des services juridiques dans les ministères, en assurant leur renforcement en ressources humaines et en équipements.

Il a également appelé les Ministres, et notamment le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, à veiller à la mise en œuvre satisfaisante du programme législatif et réglementaire, comportant, à ce jour, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés.

 
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