Jean-Marie Le Pen « inapte » à être jugé : Actualités – .

Ce sera sans Jean-Marie Le Pen. Le procès, prévu le 30 septembre, dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera sans lui en raison d’un état de santé “incompatible” avec sa comparution devant le tribunal.

Les experts qui ont examiné l’ancien président du Front national, 96 ans, à son domicile le 19 juin n’ont pu que constater “une altération profonde de ses capacités physiques et psychologiques”, a rapporté mercredi Bénédicte de Perthuis, présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Lors de cette audience « préliminaire pénale », toutes les parties, y compris la partie civile et le parquet, ont convenu que le cofondateur du parti d’extrême droite n’était pas « apte » à assister au procès, où il devait être jugé avec 26 autres personnes pour détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen.

La décision d’exempter M. Le Pen sera officialisée lors de l’ouverture de l’audience, le 30 septembre.

M. Le Pen « n’a aucune connaissance de l’objet, du sens et de la portée de cette audition », ont insisté les experts, soulignant qu’il n’a pas pu « comparaître et préparer sa défense ».

Il souffre également d’une « insuffisance cardiaque » qui l’empêche de quitter son domicile, ont-ils ajouté.

Dans l’impossibilité de comparaître, M. Le Pen ne peut être ni jugé ni condamné à une quelconque peine.

L’avocat du Parlement européen, partie civile, Me Patrick Maisonneuve, a toutefois rappelé que l’ancien patriarche de l’extrême droite disposait de toutes ses facultés intellectuelles pendant l’enquête et que ses déclarations devant les juges d’instruction pouvaient être utilisées.

– Risque d’inéligibilité –

Le tribunal a également estimé que l’ancien député européen Jean-François Jalkh, 67 ans, également cité à comparaître dans cette affaire, n’avait pas pu assister au procès en raison de son état de santé “très mauvais” suite à un accident vasculaire cérébral.

Ce procès visera en priorité Marine Le Pen, qui sera finalement jugée avec 24 autres personnes et le RN en tant que personne morale, pour des soupçons de détournement de fonds européens entre 2004 et 2016.

Les prévenus sont soupçonnés d’avoir mis en place durant cette période un système de rémunération par l’Union européenne (UE) d’assistants de députés européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

Marine Le Pen, qui a toujours nié ces accusations, est visée pour détournement de fonds publics et complicité.

Parmi les autres prévenus figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l’ancien député de la Reconquête Nicolas Bay, tout juste réélu au Parlement européen, et le porte-parole du RN Julien Odoul.

Au total, 11 personnes élues députés européens sur les listes du Front national, 12 autres qui étaient leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti ont été mis en cause.

Ils risquent une peine maximale de dix ans de prison et une amende d’un million d’euros.

Le tribunal pourrait également les condamner à une période d’inéligibilité de cinq ans qui pourrait entraver les ambitions présidentielles de Marine Le Pen en 2027.

– « Système de diversion » –

Le procès devrait durer jusqu’au 27 novembre, à raison de trois audiences par semaine.

L’enquête a débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen a annoncé avoir signalé à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) d’éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant les salaires versés aux assistants parlementaires.

Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d’instruction financiers parisiens.

Les magistrats soupçonnent le RN d’avoir « de manière concertée et délibérée » mis en place un « système de détournement » des enveloppes (21.000 euros par mois) allouées par l’UE à chaque député pour rémunérer les assistants parlementaires.

Ces derniers auraient en effet travaillé tout ou partie de leur temps pour la RN, lui permettant ainsi de réaliser des économies substantielles sur les salaires.

Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice en 2018 à 6,8 millions d’euros pour les années 2009 à 2017.

L’automne dernier, le chef de file centriste du MoDem, François Bayrou, était jugé dans une affaire impliquant de prétendus emplois fictifs au Parlement européen.

Il a été acquitté « au bénéfice du doute » – le parquet de Paris a fait appel – mais dix autres cadres et élus de son parti ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, d’amende et d’inéligibilité.

 
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