Le département de l’Orne va devoir se serrer la ceinture.

Le département de l’Orne va devoir se serrer la ceinture.
Le département de l’Orne va devoir se serrer la ceinture.

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Antoine Sauvetre

Publié le

3 juillet 2024 à 06:28

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Le budget et la finances étaient les principaux points à l’ordre du jour de la session plénière de la Conseil départemental de l’OrneVendredi 28 juin 2024. Et Véronique Louwagie, la rapporteuse du dossier, s’est même excusée d’avoir « fragilisé l’ambiance ».

Si l’exercice 2023, marqué par un « investissement record » de 104,55 millions d’euros (+ 13,5 % par rapport à 2022), a généré des résultats excédentaires tant en exploitation (+ 20,85 millions d’euros) qu’en investissement (+ 23,43 millions d’euros), la trajectoire de l’ les années à venir est-ce qu’elle est bonne plus inquiétant.

Les courbes devraient se croiser en 2025

Selon projectionsla section opérationnelle doit être déficit à partir de 2025.

Les courbes s’inversent depuis 2022 avec une augmentation nettement plus rapide de nos dépenses par rapport à nos recettes.

Véronique Louwagie, présidente du comité des finances.

« Ces courbes pourraient se croiser dès 2025. Cela nous mettra, dès à présent, dans une situation difficile pour définir nos orientations budgétaires afin de préserver les équilibres budgétaires, de conduire les politiques publiques et de dégager des marges de manœuvre pour continuer à investir pour l’attractivité du département. Cela doit nous conduire à recalibrer nos investissements en fonction de nos capacités réajustées. »

L’exercice écoulé a vu la confirmation du redoutable « effet ciseaux » : depuis 2022, la hausse des charges d’exploitation est supérieure à celle des recettes. ©CDO
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Autrement dit, le Conseil départemental de l’Orne doit apprendre, dès aujourd’hui, à se serrer la ceinture pour que ses dépenses de fonctionnement ne dépassent pas ses recettes, et donc être contraint de piocher dans la boîte à investissement.

Vieillissement et appauvrissement de la population

En 2023, le dépenses Les dépenses de fonctionnement du Département ont augmenté de 15,40 millions d’euros pour atteindre un total de 315,14 millions d’euros.

La partie dédiée à solidaritécompétence principale des départements et qui représente 60% des dépenses totales du Département, en hausse de 7,25 millions d’euros en un an (+4%).

Le vieillissement de la population n’y est pas étranger, puisque l’accompagnement des personnes âgées coûte 2 millions d’euros de plus, notamment en raison de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa).

Dépenses consacrées au secteur Enfance-Famille Les charges augmentent de 3,39 M€ (+8,81%) du fait des revalorisations liées à la prime Ségur et de la hausse des charges courantes liée à l’inflation. On compte également de plus en plus de jeunes (plus de 2 200 à ce jour) confiés aux Services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou accompagnés dans leur famille.

Enfin, la paupérisation de la population ornaise joue également un rôle puisque la Bénéficiaires du RSA sont de plus en plus nombreux (+ 442 personnes en 2023). Ajouté à la revalorisation du revenu minimum, cela représente une supplément de 0,91 million d’euros pour le Département.

Les prévisions de dépenses pour 2024 sont donc d’ores et déjà augmentées de +5,40 millions d’euros.

Moins de transactions immobilières

Le Département déplore surtout l’enregistrement de «pas de nouvelle recette ».

Si la fraction TVA, qui, soit dit en passant, « a fait l’objet d’un rappel de l’État de 832 000 € », augmente de 2,7 %, les dotations globales restent stables, et surtout les Droits de transfert à titre onéreux (DMTO) connaissent une « chute importante par rapport à 2022 avec une perte de 7,09 millions d’euros » en 2023 (-18,5%).

Une nouvelle baisse est attendue en 2024 « alors que jusqu’à présent on avait constaté une augmentation », s’inquiète Véronique Louwagie.

Les DMTO sont les taxes communément appelées « frais de notaire “, payé par l’acheteur sur vente de biens immobiliers. Une partie du montant, répartie entre l’Etat et les collectivités locales, revient au Conseil départemental. La baisse significative du montant versé au Département traduit donc une baisse significative de la volume des transactions immobilières.

Entre 2021 et 2023, le montant des DMTO est passé de près de 40 millions d’euros à seulement 32 millions d’euros.

Plus de solidarité entre les territoires ?

Ce constat n’a pas fait sursauter les élus de l’opposition. Au contraire.

Je ne vais pas ici condamner le Ministère, car nous constatons également ces courbes inversées dans nos collectivités locales et régionales.

Joaquim Pueyo, Maire d’Alençon et Président de la Communauté Urbaine (CUA)

« Je ne suis pas à l’abri de la possibilité que cela se produise également dans mes communautés. »

Le maire d’Alençon appelle « tous les élus à faire preuve de solidarité à ce niveau, car nous sommes tous dans le même bateau.

Des choix devront être faits pour éviter que ces courbes ne se croisent, même si le choix est difficile, car plusieurs dépenses sont inévitables.

Joaquim Pueyo

« C’est une réalité aujourd’hui », a ajouté Frédéric Léveillé, maire d’Argentan et chef de file de l’opposition départementale, qui a néanmoins nuancé sa position. « Il faut aussi réexaminer où l’on met les moyens et comment on peut aider les collectivités qui ont des coûts de centralité. Ceux-ci ne sont pas partagés avec l’ensemble du territoire concerné. Pour des engagements beaucoup plus larges que la collectivité concernée, c’est la collectivité qui apporte les moyens, et souvent seule. »

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