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Editorial La Roche-sur-Yon
Publié le
1 décembre 2024 à 6h20
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La maison familiale rurale (MFR) de La Ferrière (Vendée) a demandé au tribunal administratif de Nantes, jeudi 21 novembre 2024, l’annulation de l’autorisation qui avait été délivrée à Orange en février 2021 par le maire pour implanter une station de trois antennes relais dans le secteur de la Borderie. .
L’Institut de Formation aux Métiers et aux Métiers (IFACOM) – spécialisée dans l’alternance pour vendeurs – reproche en effet au maire (divers droite) David Bély d’avoir autorisé l’opérateur de téléphonie mobile à mener à bien ce projet à proximité d’un élevage de vaches charolaises.
Il sera également situé « à 130 mètres » de son parking, et l’établissement s’inquiète donc des « risques sanitaires » que feront courir ces antennes relais aux « 400 étudiants » qu’il accueille.
La rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a commencé par dire qu’elle avait « quelques questions » sur la légitimité d’un établissement de formation de s’en prendre à ce type de permis de construire, car ce scénario est « rare » devant les tribunaux administratifs.
Dans ce cas la MFR se présente comme un « voisin immédiat » des antennes relais, situation donc « assez comparable » de son point de vue à celui des riverains qui s’attaquent habituellement à ce type de projets.
Elle est en tout cas « propriétaire d’un ensemble immobilier » au Plessis-Bergeret situé « à environ 220 mètres » de la gare litigieuse.
« Plusieurs points d’eau » prévus en cas d’incendie
Sur le fond, le magistrat nantais a en revanche rejeté tous les arguments de la Maison familiale rurale : il n’y a pas de « malentendu » sur les dispositions du Plan local d’urbanisme de La Ferrière concernant les « zones agricoles » de la commune et de service. à la station d’antenne relais par des camions de pompiers est conforme à la réglementation.
Les véhicules de secours peuvent en effet accéder à la parcelle via la route départementale 101 et « plusieurs points d’eau » sont disponibles dans le cadre de la « lutte contre l’incendie ».
L’étang du Plessis est “à 330 mètres”, a-t-elle ajouté, et “deux autres” sont situés “à proximité”. Le fait que le premier soit inclus dans un « écrin naturel aménagé pour la promenade » ne change rien à son appréciation puisque « ce pylône triangulaire ne paraît pas ne pas nuire au caractère naturel lieux”. Elle a donc conclu que la demande du MFR devait être rejetée.
L’avocate de l’organisme de formation a, de son côté, « laissé le tribunal apprécier » la pertinence de ses arguments « sur le fond » et « s’est référée à ses plaidoiries » pour le reste des questions formelles. Elle demande 3 000 € à la commune pour frais de justice de l’IFACOM.
L’avocate de la mairie de La Ferrière, Me Laure Gobé, a quant à elle « insisté » sur sa propre demande de frais de justice : la collectivité se retrouve « à assumer les conséquences financières de ce recours manifestement infondé » car « aucun » des arguments soulevés par IFACOM cela ne semble pas « très grave ».
L’appréciation portée par le rapporteur public sur « l’intérêt à agir » du MFR lui semble même « plutôt indulgente ». “Je ne vois pas vraiment comment une personne morale pourrait être impactée par l’impact visuel” d’une antenne relais, a-t-elle expliqué aux trois juges. Le tribunal administratif de Nantes, qui a placé sa jugement en délibérérendra sa décision « dans un délai de trois semaines ».
GF (PressPepper)
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