Une mère exaspérée par le manque de places dans les crèches refusées par la justice

Voir mon actualité
Suivez l’actualité parisienne

Le tribunal administratif de Montreuil a désavoué une mère qui s’était vu refuser une place en crèche à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en juillet 2022 pour son fils, aujourd’hui âgé de 4 ans. Elle avait sollicité une place pour son enfant ainsi que la Commission d’admission aux modes d’accueil (CAMA) de la ville qui s’est réunie le 13 mai 2022. Elle a alors appris « dernièrement », le 4 juillet suivant, que sa demande avait été rejetée.

Un impact “sur sa qualité de vie et celle de ses enfants”

La mère a donc saisi la justice pour faire annuler cette décision qui a eu des « conséquences » sur sa vie. A défaut, elle souhaitait que le tribunal prononce un « sursis à statuer » en attendant d’être « communiqué » au « rapport » de la CAMA et aux « demandes anonymisées d’attribution » de places de crèche.

La décision souffrait d’une « erreur manifeste d’appréciation », de son point de vue, puisque la CAMA n’avait « pas examiné sa demande » d’attribution d’une place « en secteur 3 ». Cela a eu un impact « sur sa qualité de vie et celle de ses enfants », a-t-elle expliqué au tribunal administratif de Montreuil.

Cependant, “la requérante soutient sans l’établir qu’elle a fait une demande d’attribution d’une place en crèche dans trois secteurs (…) et que sa demande dans le secteur 3 n’a pas été examinée”, constate le tribunal administratif de Montreuil dans un arrêt. datée du 2 octobre 2024 et qui vient d’être rendue publique. Elle n’a en effet « pas produit de copie de sa demande » et n’a donc pas établi « avoir demandé une place dans une crèche du secteur 3 ».

Sur le fond, « la CAMA a examiné quarante dossiers entrant dans la tranche d’âge du fils du requérant alors que seulement douze places étaient disponibles », recadrent les juges administratifs. Or, « aucun » élément du dossier ne permet d’établir que la commune a commis « une erreur manifeste d’appréciation » en estimant « après examen des trente-neuf autres candidatures » qu’il n’y avait plus de place disponible.

« Sans qu’il soit nécessaire de suspendre la procédure », la demande de la mère a été rejetée. Cette dernière a jusqu’au 2 décembre 2024 pour faire appel du jugement, même si son fils est désormais en âge scolaire : elle pourra toujours demander une indemnisation en cas de victoire.

CB-PressPoivre

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon Actu.