Le premier adjoint au maire d’Istres s’est vu refuser une peine transactionnelle mardi à Paris et doit être jugé au tribunal correctionnel pour favoritisme et détournement de fonds publics avec une quinzaine d’autres prévenus dont le maire et des sociétés, à l’issue d’une enquête sur la gestion de la commune.
L’enquête du Parquet national financier (PNF) a été ouverte à la suite d’un signalement de la chambre régionale des comptes en 2017, notamment pour des attributions douteuses de marchés publics entre 2010 et 2013 et des irrégularités de gouvernance. Le maire DVG d’Istres et ancien homme fort du PS dans les Bouches-du-Rhône, François Bernardini, 70 ans, le directeur des services généraux (DGS) de l’époque et plusieurs entreprises bénéficiaires de marchés publics sont au coeur du dossier.
La première adjointe, Nicole Joulia, 76 ans, comparaissait mardi en audience sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), soupçonnée de favoritisme et de détournement de fonds publics pour avoir signé huit marchés publics attribués irrégulièrement. Notamment ceux de cantines scolaires, dont les montants avaient été artificiellement gonflés de quelques dizaines de milliers d’euros par rapport à l’offre initiale.
« Je n’ai jamais eu l’intention de favoriser qui que ce soit dans aucune de mes signatures », a déclaré à la barre l’ancienne maire (2006-2008). Elle a reconnu avoir signé mais a affirmé ne pas avoir été « consciente » qu’elle commettait un détournement de fonds publics. Son avocat, Didier Del Prete, a fait valoir qu’« elle n’était pas dans le processus de décision, mais elle a signé, elle en assume les conséquences ».
« Ce doute ne me profite pas »
Pour étayer le bien-fondé de la CRPC par rapport à un procès classique, plus long, la procureure financière Bérénice Dinh a également souligné qu’elle n’avait réalisé « aucun profit » et « n’avait eu aucune implication » dans cette « opération qui visait à favoriser des entreprises proches du maire ou de son entourage ».
Mais le président de la 32e chambre correctionnelle, Pierre Jeanjean, a refusé d’homologuer la peine proposée par le PNF, une amende de 5.000 euros et six mois de prison avec sursis, expliquant qu’elle ne reconnaissait pas pleinement les faits reprochés. « Un juge condamne s’il est certain qu’il (le prévenu) a commis les faits », a-t-il expliqué, affirmant ne pas être « certain » que ce soit le cas.
Selon lui, un débat contradictoire doit avoir lieu lors d’une audience collégiale – où l’acquittement reste possible – avec le maire, qui a donné instruction à son adjoint d’être interrogé, a rappelé la magistrate. « Vous avez un doute, mais ce doute ne me profite pas, vous m’envoyez trois semaines en justice », a-t-elle lancé, en colère.
Le procès pourrait se dérouler dans plus d’un an, sur plusieurs semaines.
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