Il s’agit du montant versé en compensation au consortium Mobilité de la Capitale pour la fin prématurée du processus d’appel de propositions pour les infrastructures du tramway de Québec.
Seul consortium encore en lice à l’automne 2023, Mobilité de la Capitale avait annoncé son intention de ne pas déposer de proposition financière avant la date butoir. L’autre consortium qualifié, ModerniCité, s’était retiré plus tôt, à l’automne 2022.
Devant l’absence de soumissionnaire pour cet important volet du mégaprojet, la Ville de Québec a annoncé qu’elle mettrait fin à ses recherches d’un partenaire privé pour la conception, la construction, le financement et l’entretien des infrastructures le 31 octobre 2023. C’était quelques jours seulement avant que le gouvernement du Québec ne mette temporairement un terme à l’ensemble du projet.
En cas d’annulation du processus, la Ville de Québec était autorisée à verser une indemnité à titre de compensation.
Ce montant atteint 14 millions plus les taxes, autorise le comité exécutif dans un résumé de décision rendu public mardi. La décision reste à être votée par le conseil municipal dans l’après-midi.
« Cette allocation représente la contribution de la Ville de Québec aux coûts, aux dépenses, aux pertes d’occasions d’affaires et à tous les autres coûts et dommages directs et indirects liés au processus d’approvisionnement », explique le document officiel municipal.
L’indemnité à verser, autorisée par le ministère des Transports du Québec, est prise à même le budget de 924,6 millions de dollars autorisé à ce jour pour les travaux préparatoires et la conception du projet de tramway.
Un bon prix pour des plans « de valeur », promet Marchand
Le maire de Québec ne s’inquiète pas de devoir débourser une telle somme pour mettre fin à l’entente avec Mobilité de la Capitale. Au contraire, puisque par cette compensation, Québec devient également propriétaire des plans et devis et de tous les documents produits dans la proposition technique de Mobilité de la Capitale.
Bruno Marchand affirme que sans les plans produits par le consortium, Québec devrait refaire des travaux déjà réalisés, ce qui coûterait encore plus cher à la Ville et au gouvernement du Québec.
« Imaginez l’argent que nous allons économiser parce que nous n’aurons pas à tout recommencer », a déclaré le maire lors d’un point de presse. « Si nous ne l’avions pas fait, nous aurions pris du retard. » […] C’est vraiment précieux.
« Quatorze millions pour économiser trois, quatre, cinq ou six mois, ça vaut vraiment le coup. »
— Bruno Marchand, maire de Québec
Le chef de l’opposition à l’hôtel de ville, Claude Villeneuve, ne s’est pas non plus montré préoccupé par le montant payé par les contribuables québécois pour les documents du consortium.
Il s’interroge toutefois sur les pénalités à venir des autres contrats signés lors de la précédente mouture du tramway, notamment avec Alstom qui devait assembler les wagons du projet structurant de réseau de transport finalement rejeté.
Chez Équipe Priorité Québec, nous considérons ce paiement comme « inacceptable » et « difficile à avaler ».
