Les premières décisions de justice de fond viennent d’être rendues dans le bras de fer qui oppose les familles souhaitant instruire leurs enfants à la maison et l’académie.
Dans deux jugements rendus il y a quelques jours, le tribunal administratif, saisi par deux familles des Deux-Sèvres, a donné raison à l’une d’elles et rejeté la demande de l’autre.
Situation propre
Pour le premier de ces deux couples de parents, les juges ont relevé que l’ensemble de la famille avait jusqu’alors bénéficié de l’enseignement à domicile, qui jusqu’en août 2021 n’était soumis qu’à déclaration.
Il a donc estimé que le benjamin de la famille, ayant atteint l’âge d’entrer à l’école maternelle, se trouve bien dans une « situation particulière », telle que prévue par la loi, et peut donc, comme ses aînés, être scolarisé à domicile, le dossier présenté par les parents présentant apparemment toutes les garanties de sérieux.
Risques de poursuites judiciaires
Les motifs de la deuxième demande n’ont toutefois pas convaincu le tribunal. Les parents d’une petite fille née en 2019 souhaitent qu’elle soit éduquée selon la méthode pédagogique Montessori.
Ce souhait ne caractérise pas une situation propre à l’enfant, qui devra donc aller à l’école sous peine de poursuites judiciaires contre les parents.
