Comment réclamer des chèques non encaissés – .

Comment réclamer des chèques non encaissés – .
Comment réclamer des chèques non encaissés – .

Des millions de Canadiens ont des chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada, en plus de soldes bancaires non réclamés, et cela pourrait être vous. Voici les étapes à suivre pour savoir si de l’argent vous attend (et comment le réclamer).

Chèque non encaissé

Vous devez d’abord vous connecter à votre compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour accéder à votre dossier en ligne.

Vous y trouverez l’option « Chèques non encaissés » dans le menu de droite. Si l’ARC vous doit de l’argent, les montants de ces chèques apparaîtront. Vous devrez ensuite remplir le formulaire TPSGC535 et le soumettre en ligne dans votre dossier. Vous pouvez également vous inscrire au dépôt direct pour recevoir le montant dû directement dans votre compte bancaire.

Attention : Si vous n’avez jamais ouvert de session sur votre compte en ligne et que vous n’avez pas de code de connexion lié à l’Agence du revenu du Canada, vous devrez en demander un par courrier. Prévoyez 10 jours ouvrables.

solde bancaire

Rendez-vous sur le site Web du Bureau des biens non réclamés de la Banque du Canada. Entrez simplement votre nom, le nom de votre entreprise ou votre numéro de compte.

Si vous avez un solde dû, vous devez remplir un formulaire pour faire la réclamation. Des documents peuvent être exigés pour compléter la réclamation. Le délai moyen de traitement est de 120 jours.

Le 31 décembre de chaque année, la Banque du Canada récupère les soldes oubliés des comptes détenus par des banques ou des sociétés de fiducie sous réglementation fédérale dont elle est incapable de localiser le propriétaire.

Les soldes inférieurs à 1 000 $ sont conservés pendant 30 ans; les soldes supérieurs à 1 000 $ sont conservés pendant 100 ans.

Un montant moyen de 158 $

Selon l’ARC, le montant moyen des chèques non encaissés est de 158 $. Certains de ces chèques remontent à 1998!

Ces remboursements et prestations émis par l’Agence, par dépôt direct ou par chèque, ne sont parfois pas encaissés en raison d’un changement d’adresse n’ayant pas permis la livraison ou parce que le chèque a été tout simplement perdu.

En mai 2019, l’ARC estimait que 5 millions de Canadiens avaient des chèques non encaissés. Pour remédier à ce problème, l’Agence a lancé une initiative majeure visant à informer les Canadiens sur la marche à suivre. L’organisation enverra plusieurs milliers d’avis électroniques en août, en septembre et en mai prochain pour avertir les bénéficiaires de certaines prestations gouvernementales dont les chèques n’ont pas encore été encaissés.

Depuis le lancement de l’initiative en 2020, plus de 2 millions de chèques ont été encaissés par les Canadiens, d’une valeur de 802 millions de dollars.

 
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