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Rattachée au nom de son dirigeant, l’homme d’affaires saoudien Mohammed Al Amoudi, Corral Morocco Holding est une société suédoise connue pour être l’actionnaire principal de Samir, entité rachetée à l’Etat marocain (privatisation en 1997).
Aujourd’hui en liquidation judiciaire, la raffinerie de Mohammedia est au cœur du litige. Corral accuse le gouvernement marocain de l’avoir « expropriée ». Sa défense invoque une convention bilatérale de protection des investisseurs, signée en 1990 entre le Maroc et la Suède. Le plaignant réclame une indemnisation de 100 millions de dollars. 2,7 milliards de dollarsa-t-on appris de source proche du dossier.
Ce risque financier, entre autres problèmes, rend cette affaire complexe et sensible. C’est aussi une question confidentiel. Le Maroc n’a jamais communiqué sur ce litige. A quelques jours d’une sentence potentiellement historique, nous avons sollicité des éclaircissements auprès d’une source proche du dossier, qui nous a apporté quelques éclaircissements sur la position de la partie marocaine.
Cette position s’appuie essentiellement sur les efforts consentis par le Royaume au profit de la Samir, depuis sa privatisation et jusqu’à quelques semaines avant sa liquidation, confirmée par un jugement en mars 2016. Ces concessions parfois lourdes ont été confrontées à des engagements jamais tenus par l’actionnaire principal, qui, d’investisseur, s’est progressivement transformé en négociateur, pour rester dans les limites de la correction.
Devant le tribunal arbitral, « le Royaume du Maroc a clairement exposé sa position sur le dossier, rappelant tous les moyens mobilisés et les mesures prises par les pouvoirs publics depuis 2002, visant à préserver et développer l’activité de la raffinerie », a précisé cette source proche du dossier.
Ces efforts ont « été maintenus malgré la situation précaire de la Samir », déplore notre interlocuteur, citant notamment « les facilités de crédit pour la suppression des droits de douane et le soutien des institutions bancaires ».
« Le Royaume du Maroc a systématiquement œuvré pour assurer la pérennité de la raffinerie et a toujours soutenu cette entreprise en agissant de bonne foi. »
Au CIRDI, la fermeté prévaut dans la discussion de la position marocaine. La preuve : aucune tentative de règlement à l’amiable ne sera faite. « Le Maroc a refusé de transiger avec Al Amoudi, qui, pendant de nombreuses années, a agi au mépris des intérêts de Samir, précipitant la société vers la faillite », révèle notre source.
En réalité, malgré les spéculations, la piste de la transaction a été automatiquement écartée par la défense du Royaume. « Il n’y a jamais eu de volonté » en ce sens, affirme notre source. Et pour cause, pour le Maroc, la situation de Samir est avant tout la conséquence des dérives de gestion imputables à ses dirigeants.
Une constatation confirmée par les décisions judiciaires : Al Amoudi et d’autres administrateurs sont désormais sous sanctions patrimoniales (prolongation de la liquidation et de la déchéance commerciale), en relation avec erreurs de gestion avéréesCes abus, parfois à connotation criminelle, ont conduit la raffinerie à sa perte. Ces faits sont documentés dans plusieurs rapports juridiques.
«Le Maroc victime de sa bonne foi“, déplore cette source. “Les robinets ont été ouverts à Al Amoudi parce que c’était une entreprise stratégique. En échange, il s’est systématiquement engagé par écrit à mettre des capitaux dans l’entreprise, sans jamais respecter ses engagements.”
La demande de Corral au CIRDI est une dernière carte qui pourrait lui permettre d’obtenir davantage, mais cette fois directement des caisses de l’Etat. Le tribunal arbitral prendra-t-il le parti d’Al Amoudi ? La réponse ne tardera pas à venir. 2,7 milliards de dollars sont en jeu.
Le CIRDI est un mécanisme d’arbitrage qui contribue à la création d’un climat d’affaires favorable et d’un cadre sécurisé pour les investisseurs. C’est dans ce sens que le Maroc respecte ses engagements dans une attitude de nature à rassurer les investisseurs internationaux.
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