Dans une ordonnance datée du 28 juin 2024, le tribunal a constaté les conditions de détention abusives et a ordonné à l’administration d’y apporter d’urgence des améliorations.
Les requérants ont notamment mis en évidence une surpopulation carcérale importante (taux d’occupation de 227% dans la maison d’arrêt pour hommes avec 126 personnes dormant sur un matelas à même le sol) générant un manque d’espace de vie, d’intimité et de violences ; la vétusté des locaux et le manque de mobilier ; la présence de nombreux nuisibles ; la mauvaise qualité de la nourriture ; les odeurs nauséabondes ; l’intensité exceptionnelle de la chaleur dans les cellules ; le comportement de certains agents pénitentiaires et l’entrave à l’accès aux droits des détenus, notamment étrangers ; l’absence de soins médicaux adéquats, notamment pour les maladies psychiatriques ; et les atteintes à la vie privée et familiale avec un accès restreint aux parloirs.
Les organisations saluent cette position ferme et rappellent qu’une peine de prison ne devrait avoir d’impact que sur la liberté de mouvement des détenus et sur aucun autre droit.
Lien vers la commande
[1] La Section française de l’Observatoire des prisons, l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus, le Conseil national des barreaux, l’Union des avocats de France et la Fédération nationale des syndicats des jeunes avocats.
c) JC HANCHE contre CGLPL
Auteur : Région Outre-mer
