Subvention canadienne pour des maisons plus vertes | Encore plusieurs mois à attendre pour recevoir votre chèque – .

Quatre mois après l’annonce de la fin prématurée du programme, les demandeurs québécois de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes doivent toujours attendre de recevoir leur chèque du gouvernement fédéral. Bien que les délais d’attente se soient améliorés, assure Ressources naturelles Canada, des centaines de milliers de demandes restent à étudier et à approuver.

Justine Proust et son conjoint ont fait installer une thermopompe et isoler le grenier de leur maison à l’automne 2022.

Un an plus tôt, le gouvernement fédéral avait lancé en grande pompe un programme de 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur maison. Jusqu’à 5000 $ étaient offerts à chaque propriétaire pour l’isolation du bâtiment, le remplacement des portes et des fenêtres, l’installation de panneaux solaires ou d’une thermopompe. Devant le succès de cette mesure, Ottawa avait annoncé en février dernier qu’aucune nouvelle demande ne s’ajouterait aux 500 000 déjà reçues.

À cette époque, Justine Proust attendait toujours de recevoir la subvention. Le chèque arrivera finalement en mai, soit 16 mois après l’envoi des documents demandés. Entre-temps, elle multiplie les appels et les courriels au service à la clientèle de Ressources naturelles Canada (RNCan). « Ils me disaient : “On n’a pas accès à votre dossier, je peux seulement ajouter une note pour dire que vous êtes en attente.” On n’a aucun suivi, on ne sait pas combien on va recevoir ni quand », déplore-t-elle.

En avril dernier, après de nombreux rappels, on lui a fait savoir qu’il manquait à son dossier un formulaire de consentement à signer qui lui avait soi-disant été envoyé par courriel. Elle a été catégorique : elle n’a jamais reçu ce courriel. Une expérience semblable à celle de nombreux propriétaires, note l’avocat Pierre-Luc Mélançon.

Une action collective en préparation

Ayant lui-même été affecté par ces longs délais de traitement qui l’ont amené à entamer des procédures judiciaires pour obtenir sa subvention de 5000 $, cet avocat de Lévis a déposé une requête pour autorisation d’un recours collectif à la Cour fédérale en février dernier au nom de trois plaignants. L’an dernier, la diffusion de son reportage dans un article de Radio-Canada avait déclenché une avalanche d’appels à son bureau.

« Ce n’était pas mon intention initiale que cela devienne un recours collectif, mais j’ai reçu tellement d’appels et je n’ai jamais cessé d’en recevoir depuis février 2023 », a-t-il déclaré, tout en invitant les personnes qui pourraient être visées par l’action à ne pas contacter son bureau jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé sur la demande.

Des indemnités en intérêts ainsi que des dommages compensatoires et punitifs sont réclamés pour les demandeurs de subvention qui ont subi des « délais déraisonnables dans le traitement de leur dossier », soit une attente dépassant 70 jours ouvrables (40 jours pour le traitement du dossier et 30 jours pour l’émission du chèque, la norme de service annoncée par RNCan).

Des délais plus longs pour le Québec

Critiqué pour sa lenteur depuis le lancement du programme, RNCan a réclamé en juin 2022 d’accélérer le versement des subventions. Les données les plus récentes de 2023-2024 fournies à La presse indiquent que 93 % des demandes reçues via le portail national ont été traitées dans les délais prévus par la norme de service.

Au Québec, chaque demande doit passer par le programme provincial Rénoclimat, ce qui ajoute à l’attente. Bien que Rénoclimat affirme avoir été en mesure de verser sa part de subvention dans un délai de 11 semaines pour 67 % des dossiers en 2023, ce n’est qu’à la fin de ce délai que les dossiers sont transmis à son partenaire fédéral, qui n’a pas été en mesure de nous fournir de données précises sur ses délais de traitement des demandes en provenance du Québec.

Robin Librach, porte-parole de Ressources naturelles Canada, soutient que l’évaluation du dossier est complétée « en 40 jours ou moins, une fois le dossier reçu par RNCan ».

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP), responsable du programme Rénoclimat, fait toutefois état de délais de traitement beaucoup plus longs. « Depuis le début de l’initiative, les délais de traitement de Ressources naturelles Canada sont d’environ 39 semaines, à notre connaissance », note Frédéric Fournier, porte-parole du MELCCFP.

« Le délai de 40 jours peut être plus long si les données Rénoclimat n’ont pas été envoyées à temps ou si elles contiennent des erreurs ou des omissions », répond Shireen Ali, porte-parole de Ressources naturelles Canada.

Dans divers groupes Facebook, de nombreux propriétaires se plaignent de retards allant de huit mois à un an.

Diane Jalbert attend depuis janvier le chèque qui lui remboursera une partie importante des 7500 $ qu’elle a payés pour installer une thermopompe. « J’ai reçu 1100 $ de la province, mais j’attends toujours le chèque du gouvernement fédéral, a-t-elle déclaré en entrevue. J’essaie de savoir où en est mon dossier, mais Rénoclimat et Ressources naturelles Canada se renvoient la balle. En attendant, il faut avoir les moyens de payer. »

« C’est une bonne chose d’inciter les gens à faire des travaux, à installer des thermopompes, mais dans quelle mesure ce programme a-t-il alimenté le cynisme à l’égard des programmes gouvernementaux ? », s’interroge Pierre-Luc Mélançon.