Les magistrats ont requis une peine de 12 mois de prison, dont six avec sursis, et 240 000 euros d’amende pour le conducteur d’un camping-car intercepté au péage de Biriatou le matin du 26 juin, chargé de 400 kilos de tabac en provenance de…
Les magistrats ont requis une peine de 12 mois de prison, dont six avec sursis, et 240 000 euros d’amende pour le conducteur d’un camping-car intercepté au péage de Biriatou le matin du 26 juin, chargé de 400 kilos de tabac en provenance de Madrid.
A ces accusations s’ajoute un refus d’obtempérer suite à une demande de contrôle des autorités douanières, auquel le prévenu aurait tenté d’échapper en accélérant « à pleine vitesse ».
« Un travail accepté en toute innocence »
L’auteur des faits, un Ukrainien d’une cinquantaine d’années, n’a pas pu cacher son émotion lors de sa comparution devant le tribunal de Bayonne, lundi 1er juillet. « Si j’avais su que c’était illégal, je ne l’aurais jamais fait », a-t-il déclaré, versant quelques larmes à son interprète. Une punition certaine, puisqu’il est la seule source de revenus de sa femme et de ses trois enfants, réfugiés en Serbie pour fuir la guerre en Ukraine.
Cet ancien policier ukrainien reconnaît avoir accepté cette livraison à Paris en échange de 400 euros, sans jamais penser qu’il pouvait s’agir d’un acte illégal. « Il pensait en avoir le droit, car les cigarettes sont autorisées partout en Europe », argumente son avocat.
Problème de compréhension ?
Pour le refus d’obtempérer, la défense du prévenu certifie qu’il n’a pas compris que les douanes lui demandaient de se garer. La représentante des forces de l’ordre au tribunal doute fortement de cette version et pense que le camionneur a tout compris. Elle demande 240 000 euros d’amende pour contrebande illégale de tabac, assortie d’une seconde amende de 15 000 euros pour opposition à la fonction d’agent des douanes.
Le prévenu s’en tirera finalement avec les 240.000 euros réclamés par les douanes, une interdiction de territoire français pendant cinq ans, ainsi que la confiscation des biens retrouvés dans le camping-car et du véhicule lui-même.
