Que se passerait-il si Emmanuel Macron démissionnait ? Alors que le président et son gouvernement traversent une crise politique, cette hypothèse a été évoquée à plusieurs reprises. Voici ce que prévoit la constitution.
Alors que le gouvernement fait face à un risque croissant de censure, l’hypothèse d’une démission d’Emmanuel Macron a émergé dans le débat politique. Le principal concerné l’exclut mais d’autres voix ont osé entretenir cette idée, qui ne serait pas sans conséquences.
Mercredi 26 novembre, le maire des Républicains de Meaux (Seine-et-Marne), Jean-François Copé, et le rapporteur général du budget à l’Assemblée, le centriste Charles de Courson, ont tous deux plaidé pour le départ d’Emmanuel Macron. . Le second y voit la solution pour sortir du « chaos politique » que le chef de l’Etat a, selon lui, « déclenché ».
Mise en œuvre de l’article 7 de la Constitution
La France insoumise réclame une élection présidentielle anticipée, une éventualité qui semble également s’attirer les faveurs du Rassemblement national. Sur LCI, le vice-président du parti, Sébastien Chenu, a estimé qu’« Emmanuel Macron rendrait service à notre pays en quittant son poste de président de la République ».
L’éventuelle démission du Président de la République est prévue à l’article 7 de la Constitution. Il s’agit de « vacance de la présidence de la République pour quelque raison que ce soit », car cela inclut l’hypothèse du décès du chef de l’Etat.
Un blitz d’une durée de 20 à 35 jours
A partir du moment où la vacance est constatée par le Conseil constitutionnel, un nouveau président doit être élu « au moins vingt jours et au plus tard trente-cinq jours plus tard ». En attendant, sauf exception, l’intérim présidentiel est actuellement exercé par le président du Sénat, Gérard Larcher.
Durant cette période, ce dernier dispose de pouvoirs limités, il ne peut par exemple pas organiser de référendum ni dissoudre l’Assemblée. Le gouvernement ne peut pas être renversé pendant la vacance et aucune révision constitutionnelle ne peut être engagée. En cas d’« incapacité » du Président du Sénat, les fonctions sont transférées au gouvernement lui-même.
Emmanuel Macron automatiquement exclu du scrutin
S’il démissionnait, Emmanuel Macron ne pourrait pas briguer sa propre succession. Depuis sa révision en 2008, la Constitution indique que le président « ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs » et les constitutionnalistes s’accordent sur le fait que cela s’applique même si le deuxième mandat est incomplet. Le chef de l’État pourrait toutefois se présenter à nouveau lors d’une élection présidentielle ultérieure, des années plus tard.
L’histoire de France n’a connu qu’une seule démission présidentielle : celle du général De Gaulle le 28 avril 1969, après la défaite du référendum sur la régionalisation. Le Conseil constitutionnel a estimé que « les conditions prévues à l’article 7 de la Constitution » étaient remplies et le président du Sénat, Alain Poher, a assuré l’intérim.
