Les gouvernements du Jura et de Berne ont officiellement confirmé vendredi le transfert de Moutier au Jura au 1er janvier 2026. Certaines dispositions du Concordat, liées aux paroisses et aux données fiscales, entreront en vigueur de manière anticipée début 2025.
La date du transfert de la cité prévôtale est ainsi officiellement fixée, ont déclaré les deux gouvernements dans des communiqués séparés. Cette date avait été avancée par les autorités il y a plusieurs années.
Concernant les mesures prévues, les gouvernements ont adopté trois accords d’exécution basés sur le Concordat, un document qui réglemente le changement de composition de la Prévôté. Ces textes visent notamment à permettre la réorganisation au 1er janvier 2026 de la paroisse catholique romaine et de la paroisse évangélique réformée de Moutier. Ils réglementent également le transfert de certaines données fiscales entre les deux cantons.
Ces décisions sont conditionnées au feu vert de l’Assemblée fédérale sur le changement d’appartenance cantonale de la commune du Jura bernois. Ce vote est considéré comme une formalité. Elle devrait avoir lieu lors de la session du printemps ou de l’été 2025 du Parlement fédéral, indiquent les deux cantons.
Reste également une condition pour que le Concordat, largement plébiscité dans les urnes jurassiennes et bernoises du 22 septembre, entre en vigueur : l’abrogation par le gouvernement jurassien de l’article 139 de la Constitution cantonale. La suppression de cette disposition, qui prévoit que le gouvernement est autorisé à engager un processus visant la création d’un canton composé du Jura et du Jura bernois, est fixée au 1er janvier 2025. /ATS
