La France va (lourdement) taxer les entreprises qui ne jouent pas le jeu

Les rumeurs cèdent la place aux faits. C’est officiel : le gouvernement va sanctionner les entreprises qui ne respecteront pas les quotas de voitures électrifiées dans leur flotte. Une amende de 2.000 euros par véhicule disparu sera instaurée à partir de 2025.

Une amende de 2.000 euros par véhicule disparu à partir de 2025

Les entreprises ont un rôle important à jouer dans l’électrification du parc automobile. Les professionnels achètent désormais 50 % des voitures neuves en France. Cela veut dire quelque chose ! Mais les quotas de verdissement sont rarement respectés. La Loi d’Orientation des Mobilités (dite LOM) impose normalement aux entreprises françaises de respecter un quota de 20 % de voitures électrifiées si leur flotte dépasse 100 véhicules.

Pour contraindre les entreprises concernées, le gouvernement a donc décidé d’agir. L’Exécutif a déposé au Sénat un amendement visant à introduire des sanctions pour les mauvais élèves. Concrètement, une taxe de 2 000 euros pourrait être instaurée à partir de 2025, une autre de 4 000 euros en 2026 et une de 5 000 euros en 2027. L’amende s’applique pour chaque véhicule à faibles émissions manquant, dans les entreprises disposant d’un parc de plus de 100 véhicules. Toutefois, les loueurs seront épargnés.

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Un bonus pour les voitures fabriquées en France ?

L’État français entend facturer les entreprises qui n’atteindront pas un objectif de part fixé à 15 % pour 2025 (soit un assouplissement par rapport à la loi LOM). Ensuite il sera de 18% en 2026, 25% en 2027 et 30% en 2030. A noter que les véhicules concernés ne sont pas seulement 100% électriques, puisque ce sont des modèles avec des émissions de CO2 inférieures à 50 g/km, ce qui laisse encore la porte ouvert aux hybrides rechargeables.

Adopté mercredi 27 novembre par les sénateurs, ce texte s’inscrit dans le cadre du PLF 2025 (projet de loi de finances). Il s’agit d’une mesure différente de l’amendement déposé par le député Jean-Luc Fugit à l’Assemblée nationale.

En fait, le gouvernement voulait offrir une certaine flexibilité, tout en introduisant de la complexité. On parle par exemple de bonus » en fonction des sites de production de véhicules électriques « . Selon le texte, les voitures fabriquées en France et en Europe pourraient notamment être favorisées.