Communiqué d’Anne Coffinier, présidente de Créez votre école :
Christian Espeso, directeur d’Immaculée Conception, a été réintégré dans ses fonctions. Le juge des référés vient de suspendre la décision du recteur de le suspendre de ses fonctions pour 3 ans. Concrètement, il revient demain pour diriger l’Immaculée Conception.
C’est une victoire pour la liberté d’éducation. C’est aussi une victoire des hommes et des femmes de caractère contre la machine technocratique.
Je suis heureux que notre avocat, Me Hugues de Lacoste Lareymondie, qui l’a défendu, ait remporté une telle victoire. Au-delà de l’honneur d’un homme, ce qui est en jeu, c’est la liberté d’enseignement, la spécificité, le sens même de l’existence d’établissements gratuits dans notre paysage éducatif français.
Vive la liberté d’éducation !
Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les éléments avancés ne justifiaient pas, à ce stade, un licenciement immédiat du réalisateur. Ce retour est toutefois conditionné à l’évolution de la procédure encore en cours.
Addenda : voici l’ordonnance de référé sur l’affaire Espeso
[…] Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, peut suspendre l’exécution d’une décision administrative si deux conditions cumulatives sont remplies : l’existence d’une situation d’urgence, d’une part, et l’existence d’un doute sérieux quant à la légalité de l’acte, d’autre part.
En l’espèce, le juge a considéré que ces deux conditions étaient remplies.
S’agissant de la condition d’urgence, il est considéré que le risque de licenciement à court terme du directeur de l’établissement en question et l’impact que la décision a sur sa situation personnelle permettent de considérer que cette condition est remplie.
Par ailleurs, il est jugé que l’argument tiré du caractère disproportionné de la sanction aux faits reprochés au directeur de cet établissement était, en l’état des éléments du dossier, de nature à susciter un doute sérieux sur sa légalité, puisque notamment que l’intéressé n’a jamais été sanctionné alors qu’il a exercé des fonctions de direction dans un établissement pendant de nombreuses années.
Cette suspension de la sanction s’applique donc jusqu’à ce que le juge du fond, statuant en formation collégiale, se prononce sur sa légalité.
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