C’est une question que l’UDC pose constamment au Conseil national : comment les décisions de refoulement des délinquants étrangers ont-elles été appliquées depuis leur entrée en vigueur en 2016 ? Pour la première fois, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) est en mesure de donner des chiffres précis pour 2023, grâce à la collaboration des cantons qui mènent ce type de mesures.
L’année dernière, 2 250 personnes ont fait l’objet d’un arrêté d’expulsion exécutoire. «A la fin du premier semestre 2024, environ 73% d’entre eux avaient quitté la Suisse, volontairement ou sous escorte policière», écrit le SEM. Cela concerne environ 1650 personnes.
Mais ce taux d’exécution devrait encore augmenter avec de nouvelles expulsions. Le SEM précise qu’à fin 2023, « le taux d’exécution des expulsions prononcées au cours du premier trimestre de la même année était de 87,1 % ».
Grâce aux informations des cantons, le SEM a pu avoir une vue d’ensemble et compiler un certain nombre de chiffres: «Les départs contrôlés ont été effectués sur la base du volontariat pour environ un tiers et sous contrainte pour les deux autres tiers. Un bon tiers des personnes qui ont quitté la Suisse étaient des ressortissants d’un État membre de l’UE ou de l’AELE, principalement originaires de Roumanie, de France et d’Italie. Quant aux ressortissants de pays tiers, ils venaient le plus souvent d’Albanie, d’Algérie et du Maroc. Plus de 90 % des départs concernaient des hommes, majoritairement âgés de 18 à 54 ans.
Mesure pénale d’éloignement prononcée par les tribunaux suisses, les expulsions comportent un éloignement de Suisse ou de l’espace Schengen et une interdiction d’entrée en Suisse ou dans l’espace Schengen pour une durée de 5 à 15 ans selon les cas. .
A noter que l’article 66a du code pénal relatif à l’expulsion forcée des étrangers reconnus coupables de certaines infractions prévoit une clause de rigueur. Un juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion, notamment pour un étranger né ou élevé en Suisse.
