TRIBUNE
Article réservé aux abonnés
Supprimer ce délit du code pénal et revenir à la loi républicaine de 1881, comme le propose LFI à l’Assemblée nationale, n’empêcherait pas que les appels à la violence ou au racisme soient punis, rappellent les avocats Raphaël Kempf et Romain Ruiz. Mais empêcherait les dérives liberticides.
Le projet de loi proposé par le député Ugo Bernalicis (LFI) visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, limité au régime de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a suscité des commentaires indignés de la part de responsables politiques ou d’associations qui semblent ignorer la tradition républicaine. . Les anathèmes et les erreurs de droit se sont vite répandus : la proposition serait “ignoble” pour le Ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, « une tache indélébile » pour Gabriel Attal, même un « insulte à la mémoire des victimes de tous les attentats » pour le Crif.
Ces critiques radicales ne sont pas à la hauteur du débat que nous devons avoir sur la répression des abus d’expression. La société française est aujourd’hui trop fracturée pour vilipender ainsi une proposition fidèle à la tradition républicaine. Les questions posées ici sont pourtant cruciales dans une démocratie attachée à la liberté d’expression de toutes les opinions, même les plus choquantes : quels propos sanctionner, et de quelle manière ? Faut-il recourir à la garde à vue, à la comparution immédiate ou à l’incarcération pour lutter contre les discours soutenant le terrorisme, qu’ils soient racistes ou antisémites ? Demandez-vous si la prison permet cela
