La menace contre le gouvernement devient plus claire. « Chaque fois qu’il y aura un 49,3, nous déposerons une motion de censure »a déclaré la présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée, Mathilde Panot, lors d’une conférence de presse mardi 26 novembre. Ecologistes et socialistes ont annoncé dans la matinée qu’ils voteraient cette motion de censure liée au projet de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS). Reste à savoir si le Rassemblement national rejoindra les voix des députés du Nouveau Front populaire pour faire tomber le gouvernement. Suivez notre diffusion en direct.
Un vote sans suspense au Sénat. La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, devrait valider confortablement dans l’après-midi le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le Sénat est resté fidèle à la copie initiale du gouvernement, en engageant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.
Vers un compromis en commission mixte paritaire ? C’est la prochaine étape pour le budget : sept députés et sept sénateurs doivent se réunir mercredi à 14 heures pour trouver une version commune. Même si le recours au 49.3 est inévitable pour Michel Barnier, l’activer sur un texte de consensus peut ainsi paraître moins cavalier qu’un passage forcé sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.
Utilisation limitée de l’article 49.3. Trois textes budgétaires risquent de faire l’objet du 49.3 et donc d’une motion de censure. D’abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, enfin le projet de loi de finances 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées à la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
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