La France insoumise (LFI) a déposé à l’Assemblée un projet de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme, qui selon LFI a accentué « l’instrumentalisation de la lutte contre le terrorisme » contre “liberté d’expression”suscitant de vives critiques de la droite comme du camp présidentiel.
Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu’en la matière il suffit « la loi du 29 juillet 1881 relative aux faits relatifs aux délits d’apologie du crime, d’apologie des crimes de guerre, d’apologie des crimes contre l’humanité ». « Quelle démocratie peut encore conserver son nom alors que les méthodes antiterroristes sont utilisées pour réprimer les militants politiques, les militants associatifs, les journalistes et même les syndicalistes »peut-on lire dans l’exposé des motifs.
« Les moyens de lutte contre le terrorisme en France ont été régulièrement détournés de leur objectif par les gouvernements en place pour réprimer la liberté d’expression »peut-on également lire dans cette présentation.
M. Bernalicis cite le cas du leader CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance (il a fait appel) pour « apologie du terrorisme » via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. « Les horreurs de l’occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas en Israël, NDLR) ils reçoivent les réponses qu’ils ont provoquées.pouvait-on lire dans ce tract.
Le député LFI évoque également sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l’eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre des enquêtes pour « apologie du terrorisme ».
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Mme Panot a notamment été entendue au sujet du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l’attaque du Hamas en Israël était qualifiée de « une offensive armée des forces palestiniennes »dans un « contexte d’intensification de la politique d’occupation israélienne » dans les territoires palestiniens.
“C’est difficile de faire plus méprisable”a écrit le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau sur X, en réaction à cette proposition. « Un projet de loi de la honte. Une infamie de plus des Insoumis »a jugé de son côté le président du groupe UDR Éric Ciotti.
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« Une semaine après les commémorations des attentats du 13 novembre, LFI propose d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Socialistes, comment prétendre gouverner avec eux ? Le cynisme a ses limites »De son côté, le député macroniste David Amiel s’est indigné, comme plusieurs autres de son groupe.
Face aux critiques, le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dénoncé « une nouvelle attaque contre LFI venant de l’extrême droite et servilement reprise par la bureaucratie médiatico-politique ». « Plutôt que de faire des films, lisez le texte du projet de loi »dit-il.
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