P.En présentant ce projet de loi, approuvé par 72 députés et rejeté par 29, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que «l’élaboration et l’adoption de ce texte constituent un acquis important dans le processus de réforme du système pénal, dont Sa Majesté le Roi Mohammed VI a toujours souligné la nécessité de promouvoir dans ses discours et messages, dans le cadre d’une politique de droit pénal moderne visant à développer l’arsenal juridique pénal, renforcer les mécanismes alternatifs et accroître les opportunités de libération, de réhabilitation et de réinsertion des prisonniers».
“La mise en œuvre optimale des peines alternatives et l’encadrement des compétences des différents acteurs sont des fondements importants pour la réussite de cet important projet législatif.», a relevé Ouahbi, expliquant que le projet de loi relatif aux peines alternatives réserve une large place au rôle des différentes instances impliquées dans la mise en œuvre de ces peines.
Il s’agissait notamment de renforcer le rôle du parquet dans la mise en œuvre des peines alternatives et le contrôle de leur mise en œuvre, de conférer une large compétence au juge de l’injonction pour prononcer des peines alternatives selon son pouvoir discrétionnaire, de confier l’exécution judiciaire des peines alternatives au juge de l’application des peines et confère autorité à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion en matière de contrôle de l’application des peines alternatives .
Le ministre a souligné que son département veillera à ce que le texte réglementaire relatif au bracelet électronique soit élaboré et qu’il dispose des moyens nécessaires à sa mise en œuvre optimale dans le délai légal qui lui est imparti, outre un certain nombre de mesures à mettre en œuvre. prises par les parties prenantes.
A cet égard, le ministre a précisé que les parties prenantes veilleront à «encourager le recours aux peines alternatives et sensibiliser la société à l’importance et à la noblesse de cette approche et de la coexistence avec les condamnés“, ainsi que “fournir les moyens matériels et logistiques nécessaires pour assurer l’exécution de ces peines».
“L’état actuel de la politique pénale illustre la ferme conviction que les peines privatives de liberté de courte durée ne représentent pas la solution ou l’option la plus appropriée pour la réforme et la réinsertion des condamnés dans la société.», a noté Ouahbi qui a présenté les motivations de l’élaboration de ce texte juridique, estimant que les peines privatives de liberté constituent «un moyen de punition coûteux, surtout compte tenu de la surpopulation carcérale».
(avec CARTE)
