Cinq militants du collectif PACCT (Pour l’abolition de la chienne et des chasses traditionnelles) ont été jugés par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) ce lundi 18 novembre 2024. Libérés en 2023 et 2024, ces militants se sont retrouvés à la barre pour répondre aux faits de« entrave à l’exercice d’un acte de chasse par l’exercice d’un acte concerté d’entrave »rapports 78 Act.
Les parties civiles dans cette affaire étaient la Fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France (Ficif) et l’Equipage des Bonnelles, un groupement de chasseurs.
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Chasser ou tuer ?
Les faits remontent à janvier 2021 à Rambouillet, lorsqu’une équipe avait atteint un cerf chassé dans une barque qui s’était réfugiée dans un étang. Lola est intervenue en sautant à l’eau, suivie par un autre militant. Les juges doivent déterminer si cet acte a empêché l’acte de chasser, et s’il y a même eu acte de chasse. En effet, selon le Code de l’Environnement, « tuer un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse ».
Une autre affaire concerne Emmanuelle, poursuivie pour avoir utilisé un spray dont le contenu aurait servi à désorienter les chiens de chasse. Pour les militants, cet acte visait uniquement à éloigner les insectes. Le jugement sera rendu le 3 février 2025.
Pour en savoir plus : lisez l’article de 78 Actes