Condamnation – Un entrepreneur a été condamné ce mercredi pour avoir commercialisé des jouets sonores non conformes
L’entrepreneur vivait à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et vendait des peluches sur Internet. La dépêche a indiqué que le tribunal judiciaire d’Agen l’avait condamné ce mercredi à 30 000 euros d’amende, dont 20 000 euros avec sursis. Les peluches étaient « non conformes à la réglementation ».
L’homme a vendu ses jouets sonores entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Le problème ? Les produits ont été jugés « pouvant présenter des dangers pour les enfants auxquels ils étaient destinés », a indiqué le procureur de la République d’Agen.
Les animaux empaillés ont été analysés
Certaines peluches ont été analysées par les services de la direction départementale 47 de protection de la population. Le résultat est sans appel, ils présentaient plusieurs défauts. Notamment, les coutures de la pochette contenant les piles n’étaient pas complètement fermées. Après ces découvertes, l’enquête a été menée notamment par la Brigade de Recherches de Villeneuve-sur-Lot.
Lors de l’audience, le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 10 000 euros. Le tribunal a fini par condamner l’homme à une amende de 30 000 euros, dont 20 000 euros avec sursis, ainsi qu’à la confiscation des sommes saisies lors de l’enquête(…) Lire la suite sur 20minutes
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