Les recettes fiscales ont atteint 243,75 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2024, en hausse de 12,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 90% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), avec une hausse soutenue de 27,1 milliards de dirhams (+12,5%), précise le ministère dans son récent document sur la situation des dépenses et ressources du Trésor ( SCRT).
Les remboursements, allégements fiscaux et restitutions, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont élevés à 19,6 MMDH contre 13,6 MMDH à fin octobre 2023, indique la même Source.
Par nature d’impôt, les principales évolutions qui ont caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 95,4% et a augmenté de 6,5 milliards de dirhams.
Cette évolution s’explique principalement par l’amélioration des recettes des trois premières échéances (+3 milliards de dirhams) et du complément de régularisation (+2,3 milliards de dirhams), ainsi que de l’impôt sur les sociétés retenu à la Source sur les produits d’investissement. sur les titres à revenu fixe et sur les rémunérations attribuées aux tiers (+0,9 milliard de dirhams).
Quant aux recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 91,6% et ont enregistré une hausse de 5,9 milliards de dirhams, traduisant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+2 milliards de dirhams) et sur les bénéfices immobiliers (+0,5 milliards de dirhams). milliards de dirhams), ainsi que l’IR retenu à la Source sur les produits de placement à revenu fixe et sur les bénéfices de cession de valeurs mobilières (+ 0,7 milliard de dirhams).
Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont augmenté de 8,1 milliards de dirhams, avec un taux de réalisation de 84%. Ces recettes ont bénéficié de la hausse de la TVA à l’importation (+12,1%), ainsi que de la TVA intérieure (+13,2%), traduisant à la fois la reprise de la consommation et l’impact des mesures mises en place par la FL 2024.
Par ailleurs, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 91,3% et une croissance de 3,1 milliards de dirhams, imputable à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+12,6%), sur le tabac (+ 7,3%) et sur les autres produits (+26,6%).
Concernant les droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 96,4% et ont augmenté de 2 milliards de dirhams, tandis que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 1 milliard de dirhams, avec un taux de réalisation de 91%, traduisant l’augmentation des droits d’enregistrement (+ 700 MDH), la taxe sur les contrats d’assurance (+147 MDH) et les droits de timbre (+127 MDH).
Le SCRT est le document statistique qui présente, pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison avec les réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques de finances publiques, les opérations économiques réalisées au cours d’un exercice budgétaire en décrivant, en termes des flux, des recettes ordinaires, des dépenses ordinaires, des dépenses d’investissement, du déficit budgétaire, du besoin de financement et des financements mobilisés pour couvrir ce besoin.
