Ils se sont enrichis en mettant en danger plus d’un millier de vies. Ce mercredi, le procureur de la République près le tribunal d’instance d’Évry-Courcouronnes (Essonne) a requis des peines allant jusqu’à deux ans de prison à l’encontre des dix prévenus impliqués dans un vaste système de remise en circulation de véhicules accidentés.
Ces véhicules gravement accidentés (VGE) ont été achetés puis « maquillés » par des dépanneurs et des mécaniciens véreux de l’Essonne. Au lieu d’effectuer les réparations nécessaires sur les dispositifs de sécurité, ils n’ont procédé qu’à des modifications esthétiques, en utilisant des pièces volées et introuvables achetées à moindre coût.
Pour camoufler le tableau, ils sont ensuite passés par un cabinet d’experts du Val-d’Oise, dont certains ont été présentés comme des « faussaires professionnels » et la « clé de voûte du système frauduleux » par le procureur. Censés vérifier à plusieurs reprises les réparations et assurer la traçabilité des pièces avant de remettre le véhicule en circulation, ces experts, dont l’un “est toujours actif dans le secteur automobile”, ont reconnu avoir établi de faux procès-verbaux “en leurrant le gain”. » ou « pour plus de facilité ».
Des « faits d’une exceptionnelle gravité » commis entre 2011 et 2015 sur plus de 5 000 véhicules au détriment de plus de 1 300 victimes, dont une centaine seulement se sont portées partie civile. Et pour lequel les prévenus sont jugés depuis le 4 novembre pour escroquerie en bande organisée, mise en danger d’autrui, établissement d’attestation inexacte et exercice de travaux dissimulés.
“L’achat des épaves n’était économiquement viable que parce que toute cette chaîne violait ses obligations légales et reposait sur des intentions frauduleuses”, insiste le procureur. Et le magistrat a souligné qu’« aucun des prévenus n’a pu communiquer le moindre document à décharge ».
Décrit comme « le premier bénéficiaire » de ce stratagème frauduleux, le « dirigeant de fait » de la société d’expertise s’est taillé la part du lion puisque le délit lui aurait rapporté près de 900 000 euros. A son encontre, le ministère public a requis quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis avec mise à l’épreuve, 50 000 euros d’amende et la confiscation des sommes et biens saisis lors de l’enquête.
A l’exception de trois prévenus, des peines allant de 10 mois à 3 ans de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction d’exercer leurs activités respectives pendant cinq ans ont été demandées à l’encontre des autres prévenus. Le jugement est mis en délibéré et le tribunal rendra sa décision le 7 février 2025.
