les voisins d’un immeuble en ruine dans le quartier du Marais assignent Anne Hidalgo en justice

les voisins d’un immeuble en ruine dans le quartier du Marais assignent Anne Hidalgo en justice
les voisins d’un immeuble en ruine dans le quartier du Marais assignent Anne Hidalgo en justice

Par

Éditorial Paris

Publié le

22 juin 2024 à 6h18

Voir mon actualité
Suivez l’actualité parisienne

Le tribunal administratif de Paris a désavoué la ville de Paris qui avait contraint les propriétaires d’un immeuble du Marais à réaliser des travaux de « mur mitoyen » avec une copropriété voisine.

Un ordre de danger imminent après d’importantes fissures

Dès 2018, des « fissures importantes » avaient en effet été constatées sur les façades de ces deux immeubles mitoyens de la rue des Gravilliers, dans le 3e arrondissement de la capitale : le premier – qui fait l’angle avec la petite rue des Vertus, au-dessus du magasin de « maroquinerie en gros » Cafredy Sac – est renforcé depuis plusieurs années par des accessoires.

Le préfet de police de Paris a alors ordonné aux deux syndicats de copropriétaires de « réaliser les travaux nécessaires pour remédier au désordre, notamment conjointement sur le mur mitoyen séparant les deux immeubles ». Mais, face à « l’aggravation des troubles » et au « déplacement » de l’immeuble le plus dégradé vers la rue des Vertus, un arrêté de « danger originel » puis de « danger imminent » a été pris en 2018 par le maire (PS) de Paris-Anne Hidalgo.

En 2019, la mairie a finalement « suspendu la procédure », c’est-à-dire accordé un sursis dans l’attente des « travaux en cours » lancés par les copropriétaires. Mais en 2021, les mêmes « troubles » ont de nouveau été observés.

« Une erreur de jugement » de la mairie de Paris

En janvier 2022, la mairie de Paris a donc « mis en demeure » le syndicat des copropriétaires du n°14 rue des Gravilliers – le plus dégradé – pour « réaliser, dans un délai de douze mois, les travaux de réfection concernant les éléments de structure ». , les murs de façade et les fondations de son bâtiment nécessaires pour lui redonner sa fondation, sa cohésion et sa solidité.

Vidéos : actuellement sur -

Parallèlement, elle avait également demandé à ses voisins du numéro 12 de réaliser également des travaux sur le mur « de séparation », et notamment sur la « cheminée située sur la ligne séparative des deux bâtiments ».

Un partage de responsabilité qui avait déplu à l’immeuble du numéro 12, le moins dégradé donc, qui se plaignait de « souffrir de la carence de la copropriété voisine ». Ses propriétaires ont donc intenté un recours en justice pour faire annuler l’arrêté municipal : cette décision était entachée d’une « erreur d’appréciation » puisqu’elle « fait indistinctement porter la réalisation des travaux de mur mitoyen aux frais des deux copropriétaires alors que » il appartient au syndicat des copropriétaires de l’immeuble au 14 (…) de réaliser le gros œuvre de son immeuble ».

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au numéro 12 a estimé, en effet, que cet arrêté était inutile puisque des travaux avaient déjà été effectués sur la cheminée litigieuse. Il a également réclamé 5 000 euros à la ville de Paris pour couvrir ses frais de justice.

La justice du côté des propriétaires

Dans un jugement daté du 10 mai 2024 qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Paris a donné raison tout d’abord en raison d’une « procédure irrégulière » qui a « privé le syndicat d’une garantie » du demandeur.

“Les dispositions (…) du décret du 24 décembre 2020 permettent certes à l’autorité compétente de ne pas relancer l’intégralité d’une procédure de danger initiée avant le 1er janvier 2021”, convient-il. « Toutefois, puisque (…) la ville de Paris entendait prendre un ordre de sûreté plus de deux ans après avoir expressément suspendu l’émission d’un ordre de danger ordinaire, (…) les dispositions [du décret] ne l’a pas autorisé à s’exonérer des obligations (…) consistant à (…) informer le syndicat des copropriétaires (…) des raisons qui l’ont amené à envisager de délivrer une sûreté. »

Sur le fond de l’affaire, « l’absence de réparation de la seule cheminée située sur la limite mitoyenne [des deux immeubles, ndlr] ne constituait pas (…) un risque pour la sécurité des occupants ou des tiers », estiment les juges.

Même si rien ne prouve « que la cheminée avait été réparée (…) à la date de l’arrêté de sécurité », les experts avaient qualifié les « troubles affectant les cheminées » de « simple dégradation (…) et non de menace de ruine ». Et « les travaux de réfection ont été votés en décembre 2022 pour le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers », note le tribunal.

“Le syndicat des copropriétaires du 12 rue des Gravilliers est fondé à soutenir que l’ordonnance de sûreté (…) est entachée d’une erreur d’appréciation”, a donc jugé le tribunal administratif de Paris. Malgré ses protestations, la ville devra verser 2 000 euros au requérant pour couvrir ses frais de justice.

MJ-PressPepper

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon -.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Blagnac. Des livres gratuits pour l’été – .
NEXT Marsa Maroc s’internationalise – .